Fiscalité de l'officine

Le rappel à la loi de Me Xavier Marchand*
« Les SPF-PL n’ont pas besoin de décret pour exister »

20/09/2012 - 
LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- Que se passerait-il si le décret sur les SPF-PL ne paraissait pas avant la date buttoir du 28 septembre prochain ?ME…
76,4 %

17/09/2012 - 
des pharmaciens ne pensent pas connaître tous les moyens de réduire leurs charges d’exploitation.** D’après une enquête Call Medi Call/« Le Quotidien…
Repères

17/09/2012 - 
• Une grande étude statistique de Fiducial Expertise, dévoilée le 30 août dans les pages du « Quotidien » (voir n° 2939), souligne que la croissance…
Officine pratique
Comment réduire ses charges ?

17/09/2012 - 
1/Revoir sa politique d’achatsUne gestion rigoureuse du stock est essentielle. Il ne doit ni être trop haut (mobilisation inutile de trésorerie), ni…
Loi de finances rectificative pour 2012
Une fiscalité alourdie à la rentrée

30/08/2012 - 
La seconde loi de finances rectificative pour 2012 a été adoptée par les parlementaires, validée par le Conseil constitutionnel, et publiée au…
Lu pour vous
Le « Mémento Fiscal 2012 »

12/07/2012 - 
L’édition 2012 de cette bible de la fiscalité est parue. Toute l’actualité est décryptée, analysée et commentée dans ce mémento. Il fournit une…
Déclaration de cession
Délai fiscal raccourci

05/07/2012 - 
LE DÉLAI dont dispose une officine soumise à l’impôt sur le revenu pour faire connaître à l’administration fiscale la cession ou la cessation de son…
La fiscalité revue et corrigée par François Hollande
Prenez les devants !

14/06/2012 - 
S’il est trop tôt pour faire une liste exhaustive de tout ce qui va changer pour votre patrimoine en matière fiscale, il est des grandes lignes d…
Vente de l’officine : les informations à la charge du vendeur

07/06/2012 - 
Lors de la cession de l’officine, le vendeur doit communiquer à l’acheteur un certain nombre d’informations, dont l’absence peut engager sa…
L’acompte de CFE

07/06/2012 - 
Selon les mêmes principes que pour la CVAE, les officines ayant payé au moins 3 000 euros de contribution foncière des entreprises (CFE) en 2011…
FISCAL JURIDIQUE SOCIAL
Contribution sur la valeur ajoutée : qui doit payer ?

07/06/2012 - 
DEPUIS 2010, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée par un nouvel impôt : la contribution économique territoriale (CET), elle-même…
Vos déclarations fiscales en 2012

09/02/2012 - 
LA DATE limite de dépôt des déclarations annuelles de résultats de 2011 est fixée cette année au 3 mai 2012, aussi bien pour les officines relevant…
Bon à savoir
Travaux et TVA à 7 %

19/01/2012 - 
Bonne nouvelle si vous avez des travaux en cours : les travaux dans les logements restent soumis au taux de 5,5 % lorsque le devis a été signé et un…
TABLEAU DE BORD
JANVIER 2012 *

12/01/2012 - 
INDICATEURS SOCIAUX- SMIC : 9,22 euros/heure au 1er janvier 2012, soit 1 398,37 euros pour151,67 heures par mois.- Valeur du point de la convention…
EN BREF
Hausse du SMIC le 1er janvier

12/01/2012 - 
LE TAUX du SMIC horaire a été fixé à 9,22 euros au 1er janvier 2012, soit un salaire brut de 1 398,37 euros pour 35 heures de travail hebdomadaires …
FISCAL JURIDIQUE SOCIAL
Une pilule amère pour les pharmaciens à l’IS

12/01/2012 - 
LA LOI de finances pour 2012 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2011, parues à la fin du mois de décembre dernier (1), traduisent le…
Fisc, douanes…
Les officinaux sous surveillance

05/01/2012 - 
Comme si la profession avait besoin de cela. Les contrôles et inspections se sont enchaînés cette année dans les officines. Grande vague de contrôles…
COMPTABILITÉ
Impôt sur le revenu ou sur les sociétés, comment trancher ?

08/12/2011 - 
LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- Le débat fiscal impôt sur le revenu contre impôt sur les sociétés est-il toujours d’actualité pour les pharmaciens en…
Bruno Bélouis,
Avocat fiscaliste, associé du cabinet Chaintrier

28/11/2011 - 
LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- Comment se passe le contrôle de la comptabilité informatisée d’une officine ?BRUNO BÉLOUIS.- Dans les contrôles récents…
Les systèmes informatisés soumis à contrôle

28/11/2011 - 
- Sont soumis à contrôle tous les systèmes informatisés comptables, les systèmes de gestion des recettes ou des ventes, et notamment, toutes les…
Des procédures de plus en plus nombreuses
Comment faire face à un contrôle fiscal

28/11/2011 - 
Traditionnellement, les officines sont peu contrôlées par l’administration fiscale. Mais depuis un an, à la suite des procédures engagées contre les…
Loyer commercial : une jurisprudence favorable

24/11/2011 - 
Un arrêt récent de la Cour de cassation interdit au bailleur de déplafonner le loyer commercial si les changements intervenus dans le quartier en…
Comment contester

24/11/2011 - 
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2012 pour contester les erreurs décelées dans votre avis d’imposition 2011 ou pour demander à bénéficier, notamment,…
FISCAL JURIDIQUE SOCIAL
Comment vérifier votre CFE 2011

24/11/2011 - 
LA CONTRIBUTION économique territoriale, on le sait, est composée de deux taxes différentes. D’abord la contribution foncière des entreprises (CFE),…
Bon à savoir
Bénéficier de la prime à la casse des chaudières

17/11/2011 - 
Vous avez décidé de remplacer votre chaudière ? Le montant de la prime à la casse concernant le remplacement des chaudières au fioul et au gaz…