AU DÉPART de l’enquête, ce ne sont pas moins de 4 000 officines qui sont suspectées de maquiller leur comptabilité avec la complicité de leur logiciel informatique. Le chiffre évoqué par le procureur de Nîmes, d’où est partie l’affaire, sera par la suite revu à la baisse. De quoi s’agit-il ? En novembre 2010, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en évidence, lors de contrôles fiscaux dans certaines officines, l’utilisation de logiciels qui permettent d’occulter une partie des opérations imposables, et, donc, de frauder le fisc. L’année 2011 débute ainsi pour certains sous un mauvais jour. La société informatique incriminée se défend. Et les officinaux indélicats se dépêtrent comme ils peuvent d’une étreinte fiscale qui ne semble pas près de s’assouplir… Les beaux jours n’annoncent en effet aucune éclaircie. La vague de contrôles fiscaux prend au contraire de l’ampleur et l’on estime à 500 le nombre des pharmacies soumises au regard acéré de l’administration fiscale. Dans l’œil du cyclone, des professionnels tentent de s’organiser pour fédérer leurs moyens de défense, notamment en région parisienne, mais l’initiative fera long feu.
Automne 2011, la rentrée des classes sonne aussi l’heure des premières notifications de redressement : 400 000 euros, 600 000 euros, on parle même d’amendes qui dépassent le million d’euros.
Vapeurs d’alcool.
Autre vague de contrôle, autre infraction reprochée, les pharmaciens doivent faire face, en juin, à une nouvelle série d’inspections. Mais, cette fois-ci, leur bonne foi semble moins mise en cause. Ce sont les douanes qui s’en mêlent. Elles reprochent aux officinaux de ne pas s’acquitter comme il convient des droits d’accises pour la vente au détail de l’alcool à 90°. Plus précisément, les douanes semblent faire une lecture restrictive d’une ordonnance de 2001 modifiant le code général des impôts et estiment que « seul l’alcool utilisé dans la pharmacie est exonéré des droits. L’alcool à 90° délivré par les pharmaciens d’officine doit l’être en droits acquittés depuis cette ordonnance de 2001, et ce dès le premier litre délivré. » Un avis qui n’est pas du goût des syndicats d’officinaux qui déplorent que les douanes n’aient jamais communiqué aux instances professionnelles, et sans doute pas non plus aux fournisseurs d’alcool, et encore moins aux pharmaciens, leur nouvelle position en la matière. Les tentatives de conciliations lancées par les syndicats auprès de la direction générale des douanes échouent. L’administration douanière campe sur ses positions.
Dans ce contexte, les trois syndicats d’officinaux appellent, fin juin, leurs confrères à cesser immédiatement toute dispensation d’alcool pur (sauf l’alcool dénaturé ou modifié), quel que soit le volume, même sur prescription médicale. L’été n’y changera rien. Dans un document commun avec l’Ordre des pharmaciens, daté du 21 juillet, les douanes persistent et signent : « l’alcool non dénaturé vendu aux particuliers ne peut pas bénéficier de l’exonération des droits d’accises. » Attention, précisent les douanes, les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller de 15 à 750 euros, assortie d’une pénalité dont le montant peut être compris entre une et trois fois celui des droits fraudés ou compromis. Les pharmaciens sont prévenus.
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