INDICATEURS SOCIAUX
- SMIC : 9,22 euros/heure au 1er janvier 2012, soit 1 398,37 euros pour
151,67 heures par mois.
- Valeur du point de la convention collective : 4,098 euros au 1er octobre 2010.
- Salaire minima de la convention collective : 1 350 euros/mois pour 35 heures au 1er octobre 2010 (SMIC à 1 398,37 euros).
- Plafond de la Sécurité sociale : 3 031 euros/mois du 1er/1/2012 au 31/12/2012.
INDICES ÉCONOMIQUES
- Indice général des prix (indice INSEE, ensemble des ménages, tabac inclus) : 123,58 en novembre 2011 (soit + 0,3 % en un mois, + 2,5 % en un an).
- Indice des prix INSEE, poste santé : 102,65 en novembre 2011, soit + 0 % en un mois et + 0,1 % sur douze mois.
- Indice des prix INSEE, poste médicaments et autres produits pharmaceutiques : 86,14 en novembre 2011, soit – 0,3 % en un mois et - 1,1 % sur douze mois.
- Indice INSEE du coût de la construction : 1 593 au 2e trimestre 2011, soit + 5,01 % en un an, + 2 % en trois ans et + 36,97 % en neuf ans.
TAUX FINANCIERS
- Taux de base bancaire : 6,60 % depuis le 15/10/2001.
- Taux Eonia : 0,6168 % en décembre 2011.
- Taux moyen des découverts en compte : 10,35 % au 4e trimestre 2011.
- Taux de l’intérêt légal : 0,38 % en 2011.
FISCAL
- Officines en société à l’IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2011 : paiement au service des impôts, le 16 janvier, du solde de l’IS, et souscription de la déclaration 2065.
- Officines en société à l’IS ayant clos leur exercice le 31 octobre 2011 : envoi au service des impôts de la déclaration de résultats n° 2065 pour le 31 janvier.
SOCIAL
- Prélèvement mensuel par l’organisme conventionné des cotisations provisionnelles 2012 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS le 5 janvier (sauf option pour un prélèvement le 20 du mois).
- Pour les officines n’ayant pas plus de 9 salariés, versement pour le 15 janvier des cotisations à l’Urssaf sur les salaires du 4e trimestre 2011 ou sur les salaires de décembre 2011, selon la périodicité de paiement choisie.
Officines de plus de 9 salariés : versement à l’URSSAF des cotisations sur les salaires de décembre 2011.
- Pour les officines employant 9 salariés au plus, option à exercer auprès de l’Urssaf, jusqu’au 31 janvier, pour la mensualisation des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS en 2012.
- Tous employeurs : déclaration annuelle, pour le 31 janvier au plus tard, des salaires payés en 2011 et régularisation des charges sociales versées pour l’année 2011.
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