LA DATE limite de dépôt des déclarations annuelles de résultats de 2011 est fixée cette année au 3 mai 2012, aussi bien pour les officines relevant de l’impôt sur le revenu (officines en nom propre ou en SARL de famille par exemple) que pour celles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Les adhérents de centres de gestion agréés doivent bien entendu tenir compte des délais demandés par leur centre pour l’envoi de leur déclaration de résultats, avant son envoi au centre des impôts.
Pour les autres déclarations fiscales, le délai est également fixé au 3 mai, comme le montre le calendrier ci-dessous.
Déclarations Date limite
Officines à l’impôt sur le revenu selon un régime réel :
* Déclaration de résultats et annexes (régime réel d’imposition)…………….
Officines passibles de l’impôt sur les sociétés :
Déclaration de résultats et documents annexes :
* Exercice clos en 2011 à une date autre que le 31 décembre.....................
* Exercice clos le 31 décembre 2011............
TVA :
Déclaration de régularisation n° 3517 S (officines à l’IS et à l’IR)...............................
Taxes assises sur les salaires
* Participation – formation…………………
* Participation – construction……………..
Contribution économique territoriale :
* Cotisation foncière des entreprises...................
* Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…
3 mai 2012
Dans les 3 mois de la clôture de l’exercice
3 mai 2012 (1) (2)
3 mai 2012
3 mai 2012
3 mai 2012
3 mai 2012
3 mai 2012
(1) Une télédéclaration peut être effectuée dans un délai supplémentaire de 15 jours expirant le 18 mai 2012.
(2) 2 mai 2012 pour les officines ayant clos leur exercice le 31 janvier 2012.
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