Rémunération

Les ROSP pour 2016 signées

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Publié le 07/01/2016

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Tandis que la réunion du 15 décembre avait été annulée, faute d’accord sur l’objectif de substitution pour 2016 jugé trop élevé par les syndicats, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) ont finalement signé les différents avenants concernant les rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP) le 22 décembre dernier.

La FSPF, l’USPO et la CNAM sont finalement tombées d’accord sur le contenu des avenants définissant les ROSP pour la substitution générique, pour la transmission du numéro de RPPS des praticiens hospitaliers et pour les entretiens pharmaceutiques. Et à la veille de Noël, ils ont paraphé ces différents avenants.

En revanche, l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) a décidé de ne pas les suivre. Le syndicat explique qu’il ne signera pas les textes « tant que les sommes allouées ne tiennent pas compte des futures baisses de prix annoncées par le CEPS ». D’autant que pour l’UNPF, « les pharmaciens risquent de ne pas percevoir les enveloppes budgétaires annoncées en raison d’une augmentation des objectifs de substitution, de critères inatteignables, d’une mise en place tardive des logiciels pour l’inscription des numéros RPPS, d’une augmentation du nombre de molécules pour l’objectif de stabilité… »

La FSPF estime, à l’inverse, qu’à l’occasion de la dernière séance de négociations, la CNAM a proposé « des évolutions notables aussi bien sur l’objectif national de substitution que sur les modalités et les paramètres de la ROSP ». L’assurance-maladie a en effet accepté de fixer le taux de substitution des génériques pour 2016 à 86 %, contre 87 % initialement, taux jugé inatteignable pour les syndicats.

La FSPF souligne également que les curseurs ont aussi été modifiés, permettant ainsi de revenir pour la ROSP 2016 au niveau de la rémunération versée l’an dernier, soit 143 millions d’euros. « La FSPF a obtenu en outre, que les impacts économiques de décisions de baisses de prix ou de TFR futurs soient pris en compte dans la rédaction des avenants et dans les modalités de calcul de la ROSP, grâce à l’introduction d’un seuil de 8 % en deçà duquel toute baisse de l’enveloppe de la ROSP obligera les partenaires conventionnels à se revoir afin de réviser les paramètres de calcul, dans le cadre d’un nouvel avenant », indique le syndicat.

Le nouveau coefficient établi, « va permettre de mieux valoriser la rémunération, qui sera supérieure à celle de 2015 pour les deux prochaines années », affirme de son côté l’USPO qui, toutefois, « ne se satisfait pas de cette signature, le vrai sujet demeure l’économie de l’officine ».