Escroquerie à la Sécurité sociale en Italie

Des pharmaciens et des médecins condamnés

Publié le 21/01/2016

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Le tribunal de Bologne (Italie) a condamné des pharmaciens et des médecins à des peines de prison de deux à quatre ans pour escroquerie en bande organisée.

Accusés d’avoir escroqué la Sécurité sociale à l’aide d’ordonnances falsifiées, trois pharmaciens, neuf médecins, un visiteur médical du groupe pharmaceutique Italfarmaco et des politiciens régionaux de la Santé, ont été condamnés en première instance à des peines de prison. Ces sanctions sont assorties d’une interdiction d’exercice de la profession, d’amendes pour les pharmacies impliquées et au versement de dommage aux parties civiles. En l’occurence les centres de sécurité régionaux et la région de l’Emilie-Romagne. Pour leur part, les fonctionnaires sont interdits d’exercice dans la fonction publique.

L’affaire a démarré à Bologne en 2014 lorsque la brigade financière et les carabiniers ont levé le voile sur les mécanismes de cette gigantesque fraude savamment orchestrée. À l’origine de l’enquête, des contrôles croisés effectués fin 2013 par les centres de Sécurité sociale régionaux qui ont noté deux anomalies. D’abord, le volume trop important de boîtes de médicaments vendues. Puis, le profil sanitaire des patients qui ne correspondaient pas aux pathologies indiquées sur les feuilles de soin pour justifier les prescriptions. Pour dérouler la pelote, la brigade financière et les carabiniers ont placé sur écoute les pharmaciens et les médecins soupçonnés d’avoir organisé, ou pour le moins participé à cette escroquerie.

Selon les résultats de l’enquête, les titulaires d’officine et le visiteur médical « étaient le moteur de l’organisation », comme l’a rapporté la presse régionale de Bologne, Rimini et Ravenne, les trois villes de l’Emilie-Romagne concernées par cette affaire. L’accord passé par le visiteur médical avec plusieurs médecins de famille et spécialistes prévoyait la prescription de médicaments produits par le groupe Italfarmaco. Les feuilles de soins établies au nom de patients décédés ou soignés par les blouses blanches impliquées, étaient ensuite expédiées par les pharmaciens aux centres de Sécurité sociale régionaux. Ils obtenaient ainsi la contribution prévue par le système italien sur la vente des médicaments pris en charge.

Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, l’organisation, pour doubler ses gains, revendait ensuite les médicaments « au noir » selon le magistrat chargé de l’enquête préliminaire. À titre de « compensation », les blouses blanches recevaient des menus cadeaux comme des montres Rolex, des voyages et des billets pour différents spectacles. Ils auraient aussi reçu des « chèques cadeaux » à titre de défraiement pour leur permettre de participer à des congrès médicaux.

Le procureur de la République ayant autorisé une transaction lors de l’ouverture du procès fin 2015, le groupe Italfarmaco, qui s’est enrichi avec les ventes truquées de ses médicaments, a été condamné à payer une amende de 20 000 euros. Le groupe doit aussi indemniser les parties civiles, c’est-à-dire la Région de l’Emilie-Romagne et les trois centres de sécurité régionaux (Bologne, Rimini et Ravenne), à hauteur de 301 000 euros.

Ariel F. Dumont