Loi Hôpital, patients, santé et territoires

Une reconnaissance de l’officine que toute la profession attendait

Publié le 30/03/2009
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Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires est l’un des gros chantiers de ce début d’année. Les organisations professionnelles ont beaucoup misé sur ce texte pour l’avenir de l’officine. Les députés qui ont achevé son examen il y a une quinzaine de jours ne les ont pas déçues. Au-delà de la reconnaissance de nouveaux rôles, la future loi HPST donne également aux officinaux un nouveau statut, celui de pharmacien de coordination.
Les députés ont récemment achevé l'examen de la loi HPST

Les députés ont récemment achevé l'examen de la loi HPST
Crédit photo : S Toubon

IL Y A D’ABORD EU de la déception : le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) faisait en effet au départ peu de cas de l’officine. « Nous plaçons dans cette prochaine loi de grands espoirs pour orienter et développer les métiers des pharmaciens », expliquait ainsi Jean Parrot lors de la 21e Journée de l'Ordre des pharmaciens en novembre dernier. Or, regrettait le président du Conseil national de l’Ordre, le projet initial ne prévoyait aucune nouvelle mission pour les officinaux. « La réalité est que le pharmacien officinal est aujourd'hui le seul professionnel de santé dont le code de la santé publique ne précise pas le champ des activités, en dehors de la dispensation des médicaments et de l'exécution des préparations magistrales ou officinales », faisait-il valoir.

La profession unie.

Dès lors, les organisations professionnelles ont décidé d’inverser la tendance. Les syndicats (FSPF, UNPF, USPO et APLUS), l’Association de pharmacie rurale (APR), le Collectif des groupements et, bien sûr, l’Ordre ont travaillé ensemble pour faire amender le texte. Et leur collaboration a payé. Trois des quatre propositions défendues par la profession ont été adoptées à l’unanimité par les députés : la création du statut de pharmacien de coordination, la définition des missions du pharmacien dans le code de la santé publique, l’inscription du conseil pharmaceutique dans les soins de premiers recours. Seule la possibilité pour les officinaux de participer au dispositif des services à la personne a été rejetée.

Qu’importe, pour les représentants de la profession, c’est un succès. Participer à la permanence des soins, à l’éducation thérapeutique des patients, aux actions de prévention et de dépistage, ou concourir aux actions de veille et de protection sanitaire sont donc autant de rôles des officinaux désormais parfaitement reconnus.

Au-delà de la fonction de pharmacien référent qu’il peut remplir dans les EHPAD*, l’officinal pourra également assurer, auprès de certains patients qui le désigne, le rôle de pharmacien de coordination. À ce titre, dans le cadre de coopération (...), ce pharmacien peut notamment, à la demande ou avec l’accord du médecin, renouveler périodiquement des traitements chroniques, ajuster, au besoin, leur posologie, et effectuer des bilans de médications destinés à en optimiser les effets, précise le texte.

Davantage de coopération.

Le projet de loi voté à l’Assemblée nationale inclut aussi les officinaux dans les personnes habilitées à participer à la coopération entre professionnels de santé. Il stipule ainsi que « les professionnels de santé peuvent s’engager dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient. Ils interviennent dans les limites de leurs connaissances et de leur expérience ». Mais pas question de faire n’importe quoi. En effet, avant de devenir effective, la démarche doit d’abord être soumise aux agences régionales de santé (ARS) et faire l’objet d’un protocole validé par la Haute Autorité de santé (HAS).

Autre victoire pour les organisations professionnelles, la reconnaissance du rôle du pharmacien dans les soins de premier recours. Les parlementaires ont d’ailleurs inscrit le conseil pharmaceutique parmi les soins de premier recours.

Une nouvelle formation continue.

Le projet de loi HPST revisite également la formation continue, qui devient le développement professionnel continu. Tout aussi obligatoire que l’appellation précédente, « le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé », souligne le texte.

Enfin, les députés ont quelque peu assoupli la disposition adoptée à la fin de l’année dernière rendant obligatoire et gratuite la collecte des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) dans les pharmacies à partir du 1er janvier 2010. L’obligation ne concerne plus désormais que les déchets dits « perforants ».

Reste maintenant à attendre le passage du projet de loi HPST au Sénat pour voir si les mesures relatives à la pharmacie d’officine sont confirmées. Mais il faudra un peu de patience. L’examen par les sénateurs ne devraient pas intervenir avant le mois de mai.

* Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
CHRISTOPHE MICAS

Source : Le Quotidien du Pharmacien: 2651