Décret sur les SPFPL

À qui appartiennent les officines en Europe ?

Publié le 28/10/2013

Article réservé aux abonnés

Dans l’Union européenne, les règles de propriété et de détention du capital des pharmacies sont très hétérogènes. Entre les pays qui réservent les officines aux seuls pharmaciens et ceux qui ont opté pour une libéralisation complète, le paysage est très diversifié, comme l’explique Jean-Jacques Zambrowski, économiste de la santé.

La propriété des officines en Europe
Crédit photo : jean-jacques zambrowski

EN FRANCE, la propriété des officines est réservée aux pharmaciens. Mais cette règle évidente pour nous n’est pas partagée chez tous nos voisins européens. Il y a des pays où la propriété des officines est libre mais limitée par des chaînes, de nombreux pays où il faut remplir certains critères pour détenir et exploiter une officine, et d’autres encore où des non-pharmaciens peuvent posséder et exploiter une officine. De ce point de vue, l’Europe des pharmacies reste encore à faire !

Ainsi, onze des vingt-sept États membres de l’Union européenne (l’Autriche, Chypre, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, la Slovénie et l’Espagne) interdisent à des non-pharmaciens de détenir une participation majoritaire dans les pharmacies.

Certains pays, comme l’Espagne, ne permettent aux pharmaciens de posséder qu’une seule officine, selon des critères démographiques et géographiques. D’autres États, au contraire, autorisent les pharmaciens à posséder une ou plusieurs officines : en Allemagne, par exemple, un pharmacien licencié peut posséder jusqu’à quatre pharmacies.

D’autres États encore ont des particularités juridiques : en Italie, par exemple, des coopératives de pharmaciens peuvent détenir une officine ; en Espagne, la participation nécessaire pour détenir une officine à travers une société doit être supérieure à 75 %.

Mais les pays où des non-pharmaciens - c’est-à-dire des personnes non diplômées - peuvent posséder une officine sont très nombreux : c’est le cas de la Belgique, de la Bulgarie, de la Croatie, de la Hongrie, de l’Irlande, de la Norvège, de la Pologne, du Portugal, de la Slovaquie, de la Suède, de la Suisse… Avec, parfois, des nuances : en Suède, n’importe qui peut effectivement posséder une officine, mais pas les prescripteurs et les industriels du médicament…

F.S.