Place aux ARS !

LE PARLEMENT, lorsqu’il a voté la loi Bachelot cet été, a adopté le principe des agences régionales de santé (ARS), répondant ainsi à une promesse électorale de Nicolas Sarkozy.

Pour l’heure, les sept organismes concernés par la fusion (ARH, URCAM, GRPS, DRASS, DDASS, MRS, CRAM) continuent d’assurer chacun ses missions. C’est en avril 2010 (au plus tard en juin) que les ARS deviendront opérationnelles. Les vingt-six directeurs préfigurateurs ont été nommés en Conseil des ministres le 30 septembre. Parmi eux, des patrons d’ARH ou de CPAM, des préfets, des IGAS et deux médecins.

À charge pour la future ARS d’organiser, de réguler et d’orienter la politique de santé en région. À titre d’exemple, c’est elle qui mettra en œuvre un service unique d’aide à l’installation des professionnels de santé. Elle qui organisera la veille sanitaire. Elle encore qui évaluera la qualité des formations des professionnels de santé, et qui pilotera la permanence des soins.

Des comptes à rendre.

Roselyne Bachelot a rappelé cet automne la mission prioritaire assignée aux ARS : la réduction des inégalités dans l’accès aux soins, tant au plan géographique (lutte contre les déserts médicaux) qu’au plan financier (problème des dépassements d’honoraires). La maîtrise des dépenses d’assurance-maladie reste plus que jamais d’actualité. Pour atteindre leurs objectifs, les patrons d’ARS disposeront de nouveaux outils fournis par la loi et Hôpital, patients, santé, territoires(HPST). Ils seront notamment responsables des nominations des directeurs d’hôpital, et de leur dénomination (le sujet fait polémique). En contrepartie, les directeurs d’ARS devront régulièrement rendre des comptes sur leur activité. Ils pourront être dénommés en Conseil des ministres chaque mercredi. Un comité national de pilotage coordonne les travaux des ARS, et donne des directives pour la mise en œuvre de la politique nationale de santé sur le territoire.

Dans quelques mois, les professionnels et les établissements de santé n’auront donc plus qu’un interlocuteur unique en région. Pour faciliter l’accès aux ARS et garder un lien de proximité, des délégations territoriales seront rapidement mises sur pied. En région, les cartons ont débuté dans les ARH, les URCAM et autres, tandis que prennent forme les ARS. Chaque directeur préfigurateur a commencé à poser des jalons. Le local, bien souvent, est trouvé. Les équipes se constituent, tandis que débutent les prises de contacts avec les syndicats de personnels concernés par la fusion.