Cette année, vous avez jusqu’au 30 juin pour télédéclarer le chiffre d’affaires et le nombre de pharmaciens adjoints de votre officine pour l’année 2023. Une déclaration obligatoire à réaliser exclusivement sur le portail officiel de télédéclarations des pharmacies.
Depuis le 2 avril et jusqu’au 30 juin, les titulaires peuvent déclarer la mesure de l’activité globale 2023 de leur officine uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme de télédéclaration dédiée, après identification via la carte CPS ou e-CPS.
Pour rappel, avant de démarrer la déclaration, les informations suivantes doivent être rassemblées :
- Le chiffre d’affaires lié aux ventes de médicaments et produits relevant des taux de TVA 0 %, 5 %, 10 % et 20 %
- Le chiffre d’affaires lié aux ventes de médicaments relevant du taux de TVA 2,1 %, à l’exclusion de la part du prix des médicaments supérieurs à 1930 euros en prix fabricant hors taxe
- Le montant des rémunérations et honoraires perçus pour les missions réalisées au cours de l’année 2022 (hors vaccination et TROD Covid)
- La durée hebdomadaire d’exercice de vos adjoints (en heures)
- L’effectif en équivalent temps plein de préparateurs en pharmacie et des autres personnels
Sur ces derniers points, rappelons que les pharmaciens intermittents et les étudiants en pharmacie ayant validé leur 6e année ne peuvent pas être considérés comme des pharmaciens adjoints, même s’ils sont en possession d’un certificat de remplacement du pharmacien titulaire établi par l’Ordre des pharmaciens. De plus, le nombre minimal de pharmaciens adjoints dont le titulaire d'officine doit se faire assister est fixé à un équivalent temps plein par tranche révolue de 1,3 million d’euros hors taxe.
Par ailleurs, la déclaration peut être modifiée jusqu’à la date de clôture de la campagne de déclaration.
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