La profession toujours pas d’accord

LE PROJET de décret sur les SEL et les sociétés holdings ne fait toujours pas l’unanimité au sein de la profession. En effet, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) campe sur sa position : il faut abroger l’article 5-1 de la loi de 1990 instituant les SEL, modifiée par la loi MURCEF de 2001, permettant à un pharmacien exploitant de ne pas détenir obligatoirement la majorité du capital de l’officine où il exerce. Pour le syndicat, le maintien de cette disposition met en péril le principe de l’indépendance du pharmacien.

Pas d’accord, le président de la section A (titulaires) de l’Ordre, Jean-Charles Tellier, estime que l’indépendance de la profession est garantie par le fait d’empêcher la détention de capitaux dans les officines par des non-pharmaciens. Quant à la crainte de voir se développer des montages suspects, Gilles Bonnefond, président délégué de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), la balaie d’un revers de main. « Le projet pose des verrous contre la création de chaînes : exclusion des capitaux extérieurs et impossibilité pour une holding de détenir plus de deux SEL », souligne-t-il. Pour lui, supprimer l’article 5-1 entraînerait des risques de recours au niveau européen avec à la clé, un nouveau débat sur l’ouverture du capital des officines.

Moderniser le réseau.

« La loi MURCEF permettait une intégration des jeunes dans le capital et facilitait la transmission des officines, il ne faudrait pas annuler tout cela en abrogeant le 5-1 », renchérit Claude Japhet, président de l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF). « Les SEL, ce n’est pas gagner plus, mais rembourser mieux », ajoute-t-il. Les jeunes diplômés attendent beaucoup du décret en préparation. Car, « trois quarts des adjoints souhaitent entrer dans le capital pour devenir co-titulaires », affirme Jérôme Paresys-Barbier, président de la section D (adjoints) de l’Ordre qui défend, lui aussi, le projet de texte.

Pascal Louis, président du Collectif national des groupements de pharmaciens d’officine (CNGPO), estime pour sa part que le projet de décret met non seulement fin aux montages en cascade et intègre les adjoints, mais il permet aussi de faciliter la transmission des structures et de répondre à la demande de modernisation du réseau tout en adaptant l’officine à la loi HPST.

Un débat philosophique.

« Sans consensus, il y a de grande chance que l’on reste dans le schéma actuel », regrette Jean-Charles Tellier qui craint, en cas de statu quo, que la profession demande elle-même l’ouverture du capital face à une situation devenue explosive.

Tous ces arguments ne semblent pas convaincre Philippe Liebermann, deuxième vice-président de la FSPF. « Nous sommes favorables aux SEL et aux SPF PL, rappelle-t-il. Mais la question aujourd’hui est celle de l’indépendance du pharmacien ». Et de souligner que la Cour de justice européenne a elle-même récemment déclaré que ce principe était primordial. Alors, pour Philippe Liebermann, la discussion ne peut être seulement technique, mais aussi philosophique. « Nous devons rediscuter », affirme-t-il. Mais mieux vaut se dépêcher avant que les pouvoirs publics ne décident de trancher eux-mêmes la question.