La seconde phase de l’expérimentation de la prescription électronique a commencé au début de cet été et devrait s’achever à la fin de l’année. La première, concentrée sur les trois départements choisis dès l’origine, le Val-de-Marne, la Saône-et-Loire et le Maine-et-Loire, et entamée en novembre 2017, a eu vocation à lever les obstacles techniques que l’usage de la prescription électronique par les professionnels de santé était susceptible d’entraîner. Cette seconde expérimentation vise à préparer la généralisation de cet usage envisagée pour l’année prochaine. C’est ainsi que l’e-ordonnance va commencer à entrer dans les mœurs. C’est en tout cas le vœu de l’assurance-maladie pour qui la prescription électronique devra être la pierre angulaire de la meilleure prise en charge des patients qu’elle souhaite construire. « Nous voulons aller au-delà de la seule numérisation des ordonnances et faciliter les échanges autour de la prescription grâce à sa dématérialisation, explique Annelore Coury, directrice de la gestion et de l’organisation à la Caisse nationale d’assurance-maladie, aujourd’hui, les médecins n’ont pas d’informations si leurs patients se sont bien faits délivrer leurs médicaments et les pharmaciens de leur côté ont parfois du mal à les joindre en cas de nécessité. » La prescription électronique est pour la CNAM ce qu’elle appelle un service « socle », de ceux qui permettront de mieux construire le parcours de soins des patients.
Un QR code imprimé
La première phase d’expérimentation a permis de définir les choix techniques qui ont été en quelque sorte entérinés par l’accord conclu entre l’UNCAM et l’UNPS (article 7.4 sur la prescription électronique) le 4 octobre 2018 : ce sera un QR code imprimé sur une feuille de papier avec un numéro d’identifiant qui permettra d’aller chercher l’ordonnance dans un serveur abrité par l’assurance-maladie. Le pharmacien pourra le flasher avec un lecteur adapté (ce type de lecteur est désormais très courant). L’avantage d’un tel dispositif est de permettre d’alléger les flux, il évite d’avoir trop de données contenues dans le document lui-même. Il a aussi l’avantage de respecter la volonté de l’assurance-maladie de conserver un support papier : « c’est indispensable, les discussions que nous avons eues avec les associations de patients ont témoigné de leur attachement au papier », souligne Annelore Coury. Exit donc la dématérialisation totale de l’ordonnance.
Parmi les sujets discutés avec les syndicats figure en bonne place l’inquiétude suscitée par la centralisation des ordonnances au sein même de l’assurance-maladie et l’usage qu’une telle centralisation pourrait entraîner. « La base qui abritera les prescriptions sera entièrement anonymisée, on donne un numéro d’identification de l’ordonnance, rien ne nous permettra de remonter aux prescripteurs et aux patients avant la délivrance », répond Annelore Coury, qui confirme par ailleurs le respect de la liberté de prescription et du choix de son pharmacien par le patient. Précisons également que la e-prescription ne sera pas obligatoire. Il appartiendra aux médecins de faire ce choix en toute indépendance.
Évolution des mentalités
Un choix qui ne sera pas facile cependant. Les acteurs, qu’ils soient institutionnels ou prestataires ont conscience que la vraie difficulté réside dans les mentalités. « Il faudra convaincre les médecins de la sécurité qu’entraînent les choix techniques de l’assurance maladie, convaincre les pharmaciens de changer leurs habitudes », estime ainsi Guillaume Gobert, fondateur d’Ordoclic. « Les patients, eux, sont demandeurs. » Une problématique prise en compte par l’assurance-maladie puisque le point majeur de la nouvelle expérimentation entamée cet été est l’accompagnement des professionnels dans la prise en main de la prescription électronique. La CNAM se projette également dans une perspective un peu plus lointaine puisqu’elle commence de travailler sur l’usage de l’e-ordonnance dans le domaine des dispositifs médicaux, ainsi que son usage avec le milieu hospitalier. Dans ses cartons figure aussi la substitution progressive de la transmission SCOR à l’utilisation de l’e-ordonnance : il ne sera à terme plus nécessaire de numériser les ordonnances puisque celles-ci seront déjà sur le serveur de l’assurance-maladie. Le process de facturation, lui, ne change et ne changera pas.
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