Les nouvelles rémunérations

Publié le 10/04/2012

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• Une rémunération mixte

Dans le courant de l’année 2013, une part d’honoraires de dispensation sera progressivement introduite, en complément de la rémunération à la marge commerciale. « Cela nécessitera un avenant à la convention qui précisera les modalités exactes des honoraires », indique Philippe Gaertner. Cet avenant doit être pris avant la fin de l’année et tiendra compte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 qui sera discuté à l’automne prochain. Il fixera le transfert sous forme d’honoraires d’environ 700 millions d’euros, ce qui représente environ une part de 12,5 % de la rémunération. L’objectif est d’atteindre 25 % d’ici à cinq ans.

• Des missions rémunérées

À partir du 1er janvier 2013, un forfait de 40 euros par an et par patient pourra être versé pour l’accompagnement de malades sous anticoagulants (AVK). Cet accompagnement se fera notamment sous la forme d’entretiens pharmaceutiques (deux par an).

À compter du 1er juillet 2013, un forfait sera également accordé pour le suivi des asthmatiques.

• Un paiement à la performance pour les génériques

Un paiement à la performance est instauré en contrepartie de la réalisation d’objectifs individuels de substitution. Celui-ci sera versé début 2013 et portera sur les résultats de 2012. De même, les officinaux seront jaugés sur leur capacité à dispenser le plus possible la même marque de génériques aux personnes âgées de plus de 75 ans. En pratique, il faut que le pharmacien ne change pas la marque d’un générique chez 9 personnes sur 10 sur une période annuelle pour percevoir dans sa totalité son paiement à la performance. L’objectif national de substitution est, quant à lui, fixé à 85 % pour cette année.

• Une revalorisation de la permanence des soins

La nouvelle convention prévoit un doublement de l’indemnité d’astreinte de 75 euros à 150 euros. Mais l’entrée en vigueur de cette revalorisation n’interviendra qu’après sa parution au « Journal officiel ». Le texte signé la semaine dernière modifie également les honoraires de garde qui passent à 2 euros par ordonnance pour la période de 7 heures à 21 heures (en dehors des jours et heures normaux d’ouverture), à 5 euros par ordonnance pour les dimanches et jours fériés (de 7 heures à 21 heures) et à 8 euros par ordonnance la nuit (de 20 heures à 8 heures).

C. M.