Sacs de caisse en plastique : les jours sont comptés

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Publié le 04/03/2015

Les sénateurs ont adopté hier, mardi 3 mars 2015, le projet de loi sur la transition énergétique, dont l’objectif est d’impulser un nouveau modèle énergétique français tout en tenant compte des exigences écologiques. Un article de ce texte, l’article 19 bis, impacte particulièrement les commerces, dont la pharmacie, puisqu’il prévoit de supprimer les sacs plastiques qui ne sont pas biodégradables. À compter du 1er janvier 2016, les sacs de caisse en plastique et à usage unique, c’est-à-dire les sacs remis aux clients pour transporter leurs achats, ne devront donc plus être distribués, sous peine de payer la taxe TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Les autres sacs plastiques, notamment pour l’emballage des fruits et légumes, bénéficient d’un délai allongé jusqu’au 31 décembre 2016. Ces mesures doivent favoriser l’usage d’alternatives compostables, c’est-à-dire fabriquées à partir de matières biosourcées. Il s’agit des sacs végétaux, à base d’amidon de maïs ou d’amidon de pomme de terre, ainsi que les sacs en papier. Selon ce même texte, l’usage des sacs en plastique oxofragmentable, considérés comme les plus toxiques pour l’environnement, sera interdit dès la promulgation de la loi.