Justice

Chambre de discipline
Une affaire ordinale pas ordinaire

22/05/2014 - 
Jusqu’à quel point un pharmacien est-il redevable professionnellement des fautes commises dans sa vie privée ? Telle était la question centrale…
Fraude à la Sécu
Un pharmacien de Pau écroué

22/05/2014 - 
UN PHARMACIEN de Pau (Pyrénées-Atlantiques), de nationalité marocaine, âgé de 45 ans, a été mis en examen et écroué pour une fraude à la Sécurité…
Vache folle
Non-lieu requis

17/04/2014 - 
LE PARQUET de Paris a requis un non-lieu général dans l’affaire de la vache folle. Cette crise sanitaire a éclaté en 1996, suite à une épidémie d…
Dans le sud de l’Italie
La camorra impose sa taxe sur la tranquillité

03/04/2014 - 
LE BOUCHER, l’entrepreneur, le coiffeur et même les pharmaciens. À Casal di Principe, une petite commune de 21 000 habitants située dans la ceinture…
Commentaire de CJUE, 5 décembre 2013, Venturini et autres, C 159/12 à C 161/12
Monopole officinal : état des lieux et perspectives

24/03/2014 - 
Dans un contexte favorable à l’ouverture du monopole officinal en France, l’analyse de l’arrêt « Venturini », rendu le 5 décembre 2013 par la Cour de…
Lutte contre la fraude à l’assurance-maladie
Assurés, établissements et professionnels dans le viseur

17/03/2014 - 
Prestations fictives, sommes indues, facturations multiples, triche à la carte Vitale, fraudes aux IJ... En 2012, près de 150 millions d’euros de… 1
Université Fernando-Pessoa
La fac privée gagne une bataille

10/03/2014 - 
LE TRIBUNAL de grande instance de Toulon vient de débouter la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), qui demandait la fermeture de l…
Santéclair vs ophtalmos
La justice donne raison aux professionnels

06/03/2014 - 
SANTÉCLAIR n’a pas que des amis parmi les professionnels de santé. Les contrats que cette société spécialisée dans la gestion du risque santé propose…
Ventes d’alcool en officine
Relaxe pour une pharmacie marseillaise

06/03/2014 - 
Poursuivie suite aux contrôles des douanes sur la vente d’alcool, une pharmacie marseillaise a obtenu sa relaxe devant le tribunal correctionnel de…
Contrôles fiscaux en officine
Un pharmacien obtient la nullité de la procédure pénale

03/03/2014 - 
Suite à la vague de contrôles fiscaux qui a touché plus de 500 officines en 2010, l’administration fiscale a engagé des poursuites contre certains…
Une procédure à rebondissements

24/02/2014 - 
- Oct. 2005 : autorisation par le préfet du transfert de la pharmacie Barichard dans le centre commercial Auchan.- Juil. 2007 : annulation de l…
Des comités de soutien

24/02/2014 - 
DANS SON COMBAT, Élisabeth Barichard a reçu de nombreux soutiens. Ses patients ont fait circuler une pétition, qui a recueilli plus de 4 500…
Huit ans de conflits autour d’un transfert
Le chemin de croix d’Elisabeth Barichard

24/02/2014 - 
Les transferts d’officine en centre commercial créent régulièrement des tensions entre officinaux. À Saint-Cyr-sur-Loire, celui d’une pharmacienne s…
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne
Le débat sur les créations dérogatoires relancé

20/02/2014 - 
Dans un arrêt rendu le 13 février à Luxembourg, portant sur le respect des quotas de population pour la création d’officines en Autriche, la Cour de…
Il jouait au poker en ligne sur ses lieux de travail
Fin de partie pour le pharmacien kleptomane

13/02/2014 - 
DÉJÀ CONDAMNÉ en France pour plusieurs vols commis dans les pharmacies où il avait exercé, un pharmacien français qui avait poursuivi sa « carrière »…
Fraude fiscale
Un pharmacien condamné

10/02/2014 - 
LE TRIBUNAL correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) a condamné un pharmacien du Cannet à six mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende…
La QPC en pratique

06/02/2014 - 
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu…
Campagne de communication Giphar
Le Conseil constitutionnel donne raison à l’Ordre

06/02/2014 - 
EN NOVEMBRE dernier, la Cour de cassation avait rendu un arrêt faisant suite à un litige entre l’Ordre des pharmaciens (ONP) et le groupement Giphar,…
Fraudes et abus
Hollande veut réduire les prescriptions inutiles

20/01/2014 - 
COMME il l’avait déjà évoqué à l’occasion de la présentation de ses vœux aux Français, le président de la République compte faire la guerre à la…
Assistants auditifs
Le tribunal tranche en faveur des pharmaciens

16/01/2014 - 
Depuis trois ans, les audioprothésistes s’opposent à la vente en pharmacie d’appareils appelés assistants auditifs ou aides à l’écoute. Cet…
HUMEUR
Le comble de la paresse

09/01/2014 - 
Même si la paresse est un sport largement partagé, il n’est pas facile d’inventer une bonne raison de ne pas travailler. Il aura fallu des trésors d…
Après un dépôt de plainte très médiatisé
Des recommandations réaffirmées pour le Gardasil

06/01/2014 - 
Le dépôt de plainte contre le vaccin HPV Gardasil fin novembre a été l’occasion de rappeler les bénéfices attendus à vacciner les jeunes filles dès l…
Entente pour retarder l’arrivée d’un générique
Deux laboratoires lourdement sanctionnés par Bruxelles

16/12/2013 - 
LA COMMISSION européenne a infligé une amende de 10,8 millions d’euros au laboratoire pharmaceutique américain Johnson & Johnson et 5,5 millions d… 1
Vente d’e-cigarettes
Les tribunaux 
s’en mêlent

12/12/2013 - 
Les tribunaux 
s’en mêlentLA CIGARETTE électronique attire les convoitises. Notamment parce que le nombre de ces utilisateurs connaît une croissance…
Dysimmunité et Gardasil
« Le lien de causalité n’est pas établi »

02/12/2013 - 
Le Pr Daniel Floret, président du Comité technique des vaccinations qui s’est prononcé en faveur de la vaccination HPV pour le Haut Conseil de Santé…