Leclerc gagne en appel, mais le combat continue

« C’EST INCROYABLE, incompréhensible, que la cour d’appel de Colmar puisse dire qu’il n’y a pas de situation de concurrence parce que le groupe Leclerc ne vend pas de médicaments ! C’est oublier que la publicité est signée au nom de la parapharmacie E. Leclerc, qui vend des produits de parapharmacie comme le font les pharmaciens », s’offusque Me Hubert Bensoussan, l’avocat des pharmaciens.

Pour rappel, Le groupe Leclerc laissait entendre dans sa publicité que les prix des médicaments déremboursés variaient du simple au triple d’une officine à l’autre et plaidait pour obtenir le droit de les vendre dans ses parapharmacies « à prix E. Leclerc ».

La cour d’appel de Colmar a estimé que les pharmaciens de l’Union des groupements de pharmacies d’officine (UDGPO) et les groupements Univers Pharmacie et Direct Labo (soit 7 500 pharmacies), n’ont pas réussi à prouver « ni l’existence d’une publicité trompeuse, ni des actes de concurrence déloyale ou parasitaire, susceptibles de justifier une entrave à la liberté d’expression dont bénéficie le GALEC* en vertu de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ». Les juges considèrent que les groupements de pharmaciens « ne sauraient sérieusement soutenir qu’on serait dans une situation de concurrence potentielle alors que la vente de médicaments, en l’état de la législation, relève exclusivement des pharmacies et qu’il n’est pas actuellement question de modifier cette législation ».

Situation de concurrence.

La cour d’appel de Colmar retient l’idée selon laquelle Leclerc ne faisait que « participer à un débat d’intérêt public » et infirme la décision prise en 1e instance en janvier dernier qui condamnait le GALEC à payer plus de 100 000 euros aux trois plaignants et lui interdisait toute communication faisant référence aux prix des médicaments vendus en officine.

« Les pharmaciens n’ont pas dit leur dernier mot. Ils ont plusieurs recours possibles : soit la cassation, soit la saisine d’une nouvelle juridiction par d’autres pharmaciens en vue de faire consacrer l’évidente situation de concurrence existant entre les parties », remarque Daniel Buchinger, président d’Univers Pharmacie.

La décision n’est pas encore prise quant à la suite à donner à cette affaire. À moins que le groupe Leclerc ne lance une nouvelle communication sur le prix des médicaments à l’officine. Dans ce cas, la seconde solution aura la préférence. « Nous voulions l’arrêt de la campagne et nous l’avons obtenu. Si Leclerc recommence, nous irons devant une nouvelle juridiction, cette fois avec tous les éléments de réponse pour prouver à la Cour que les parapharmacies Leclerc sont bien en concurrence avec les pharmaciens d’officine, chiffre d’affaires de la parapharmacie à l’appui », lance Me Bensoussan.