« Une nouvelle application : pour quoi faire ? »
L’appli carte Vitale est un nouveau format numérique destiné à répondre aux habitudes de vie de la population, qui utilise de plus en plus son smartphone pour de nombreuses démarches administratives. Le smartphone est déjà le substitut de nombreuses cartes (cartes de paiement, cartes de fidélité…). L’appli carte Vitale devient donc aussi en quelque sorte le clone numérique de la carte verte. Elle permet d’accéder aux mêmes services que cette dernière, à savoir la consultation médicale, la délivrance médicamenteuse et prochainement l’utilisation dans les établissements de santé lors d’une hospitalisation par exemple. Mais bien sûr, les personnes non équipées de smartphones pourront continuer à utiliser leur « carte verte ».
Qu’est-ce qu’elle renferme ?
Les seules données stockées dans l’application sont le nom et le prénom de l’usager, sa date et son lieu de naissance, son pays d’origine, son « numéro de sécurité sociale », et son organisme de rattachement. Les droits de l’assuré ou de ses ayants droit ne figurent pas dans l’application : lors de l’utilisation, le professionnel de santé interroge directement le service ADRi pour les consulter en temps réel, comme c’était déjà le cas avec la carte vitale physique.
Comment est-elle sécurisée ?
Lors de chaque usage de l’appli carte Vitale, celle-ci est authentifiée à deux niveaux :
- Au niveau du smartphone*, qui a été préalablement identifié dans le système d’information (SI) appli carte Vitale de l’assurance-maladie et associé à l’identité du patient par un processus d’« enrôlement », lors de l’activation de l’application ;
- Via un code secret à six chiffres, connu de l’assuré seul et qui doit le renseigner systématiquement.
Qu’est-ce qu’elle améliore ?
L’appli carte Vitale permet aux professionnels de santé de diminuer le nombre de feuilles de soins papier réalisées lorsque le patient a oublié ou perdu sa carte vitale physique : cela génère un gain de temps et raccourcit les délais de remboursement.
De plus, le patient, contrairement à la carte vitale physique, n’a aucune démarche spécifique à réaliser pour mettre à jour l’application.
Concrètement, comment cela se passe à l’officine ?
On distingue quatre étapes :
Le pharmacien lit les données de l’appli carte vitale via son lecteur QR code ou NFC ;
- Son logiciel de facturation se connecte au téléservice ADRi pour récupérer la situation administrative du patient, et ainsi bénéficier d’une connaissance en temps réel des droits de l’assuré ;
- Le pharmacien signe en ligne la feuille de soins électronique sécurisée ;
- Le patient reçoit directement sur son smartphone une information sur la dépense de soins.
Mon logiciel est-il compatible ?
En juillet 2024, 88,7 % des logiciels de pharmacie étaient compatibles (83,9 % des logiciels des médecins généralistes également). Des lecteurs spécifiques continuent d’être installés par les fournisseurs durant le déploiement qui devrait être généralisé courant 2025.
Qui a déjà essayé ?
Une phase pilote a d’abord débuté en juin 2023 sur 8 départements (Rhône et Alpes-Maritimes, Loire-Atlantique, Puy-de-Dôme, Sarthe, Seine-Maritime, Bas-Rhin, Saône-et-Loire). Puis depuis juin 2024, l’appli carte Vitale est devenue disponible dans 15 départements supplémentaires, couvrant l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Provence-Alpes-Côte-D’azur.
En juillet 2024, 88,7 % des logiciels de pharmacie étaient compatibles avec l’appli carte Vitale
La CNAM constate une bonne dynamique dans les départements concernés et les chiffres sont en progression rapide : à la fin du mois de juillet, 2 464 professionnels de santé avaient déjà facturé avec l’application et 338 000 assurés avaient activé leur application à la fin du mois d’août.
La généralisation progressive de l’appli carte Vitale sur l’ensemble du territoire est prévue à partir de 2025.
L’appli pourra-t-elle avoir d’autres usages ?
Il est en effet prévu qu’à terme, l’appli carte Vitale permette de nouveaux usages : elle pourra notamment être utilisée pour s’identifier à des portails web ou à des applications en matière de santé ou de droits tels que Mon espace santé ou le service France Connect. L’application permettra aussi d’insérer son assurance santé complémentaire dans l’appli carte Vitale. Cela permettra ainsi aux professionnels de santé de réaliser directement le tiers-payant sur la part obligatoire et complémentaire, sans avoir à solliciter le patient pour avoir sa « carte mutuelle ».
* Version minimum 7 pour Android et 12 pour iOS
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