Victimes de la Dépakine : pas de précipitation

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Publié le 11/05/2017

À la suite de la parution le 7 mai du décret instituant le fonds d'indemnisation pour les victimes de médicaments contenant du valproate, l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (APESAC) recommande aux familles de victimes de ne « pas se précipiter pour déposer des dossiers ».

Le fonds d'indemnisation entre en fonction le 1er juin, avec l'instauration d'un collège d'experts qui instruira les demandes et d'un comité d'indemnisation au sein de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). L'APESAC et l'avocat Charles-Joseph Oudin, qui représente environ 2 000 enfants exposés in utero au valproate et atteints de malformations ou de retards de développement, rappellent qu'il « n'y a pas d'urgence » et qu'il ne faut pas se précipiter, au risque de « déposer des dossiers qui seraient incomplets » et qui pourraient donc être rejetés.

L'APESAC indique que « l'indemnisation des victimes va s'étaler sur des années car nous sommes des milliers » et que son service juridique est prêt à aider les familles qui déposeront une demande d'indemnisation. De plus, le ministère de la Santé doit encore nommer, par arrêté, les présidents du collège d'experts et du comité d'indemnisation, ainsi que les médecins et les spécialistes du domaine de l'indemnisation qui y siégeront. À notrer que l'ONIAM doit aussi donner des précisions sur les documents à fournir.

De son côté, le laboratoire français Sanofi, qui commercialise la Dépakine, a déclaré hier lors de son assemblée générale, avoir « toujours respecté ses obligations » d'informer sur les effets nocifs de l'antiépileptique sur le fœtus, à mesure des avancées des connaissances scientifiques. Le directeur général, Olivier Brandicourt, rappelle que la société a averti les autorités de santé « dès le début des années 1980 sur les risques de malformation du fœtus, et dès 2003 sur les risques neurodéveloppementaux », regrettant que ces risques n'aient été entérinés par les autorités qu'en 2006. « Sanofi a toujours assumé ses responsabilités et fera de même en ce qui concerne Dépakine si notre responsabilité venait à être retenue », a-t-il ajouté, alors qu'une action de groupe des victimes de ce médicament vise Sanofi.