Un rapport de l'IGAS confirme le phénomène de « migration pour soins »

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Publié le 06/11/2019

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Crédit photo : Phanie

Tandis que le gouvernement dévoile aujourd'hui les grandes lignes de sa politique migratoire, un rapport sur l'aide médicale d'État publié par l'IGAS affirme que la « migration pour soins n'est clairement pas un phénomène marginal ».

Les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) avaient été missionnées en juin par le Premier ministre, Édouard Philippe, afin d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux et d’envisager une possible évolution de ces deux dispositifs.

Le rapport, rendu public le 6 novembre, fait état « d'atypies » détectées dans certaines dépenses, en particulier « les accouchements, l'insuffisance rénale chronique, les cancers et les maladies du sang ». Les deux administrations observent notamment, sur la période 2015-2018, une augmentation « particulièrement élevée » du nombre de séances de dialyse (+20 % par an), de chimiothérapie (+13 %) et de radiothérapie (+8 %). L'analyse d'un échantillon de 180 dossiers anonymisés, suggère en outre « une suspicion de migration pour soins » pour 43 % des cas de dialyse et 25 % des chimiothérapies.

Ce constat vient à l'appui de 14 propositions, principalement axées sur la lutte contre la fraude et les abus. Certaines ont déjà été évoquées par l'exécutif ces dernières semaines, comme le croisement des fichiers de visas touristiques et des bénéficiaires de l'AME, ou le délai de carence de trois mois pour l'accès des demandeurs d'asile à la Sécu de base (PUMa). La mission recommande également, pour les bénéficiaires de l'AME, un autre délai de carence, de neuf mois, pour « certains soins programmés non-essentiels » comme certains actes chirurgicaux (obésité, cristallin, orthopédie). Pour les demandes acceptées, elle préconise de limiter à deux mois le délai pour le retrait de la carte d'AME, faute de quoi elle « serait détruite et les droits clos », afin de « prévenir les allers-retours vers (le) pays d'origine ». Le rapport suggère enfin « de renforcer fortement les modalités de contrôle » des demandes d'AME, notamment en demandant « systématiquement la pièce d'identité » des personnes qui déclarent héberger un étranger.

Avec l'AFP.