Rappelant que l’accès aux soins est garanti par la Constitution et reconnu comme un droit, l’assurance-maladie met en place un dispositif pour détecter les renoncements aux soins et proposer des solutions sur-mesure.
Une étude menée par l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) dans 18 départements, incluant 29 000 personnes interrogées dans les caisses primaires d’assurance-maladie, montre que 26 % d’entre elles ont renoncé à au moins un soin au cours des douze derniers mois, principalement des soins dentaires (près de 40 % touchent aux prothèses dentaires, un peu moins de 35 % les soins conservatoires), la consultation de spécialistes (plus de 25 %), en particulier la consultation d’un ophtalmologue et l’achat d’optiques, mais aussi la consultation d’un médecin généraliste ou d’un gynécologue. La première des causes citées est le reste à charge trop élevé (59 %), suivi de l’avance de frais (plus de 30 %), mais aussi les délais pour obtenir un rendez-vous médical et les problèmes de disponibilité.
À la suite d’une expérimentation réussie dans le Gard, 21 caisses primaires d’assurance-maladie ont rejoint le dispositif en mai 2016. Les premiers résultats étant prometteurs, la généralisation se poursuit sans attendre : 22 nouvelles CPAM adhèrent au dispositif dès mai prochain, avant deux autres vagues d’élargissement en octobre 2017 et avril 2018.
Les agents de l’assurance-maladie sont formés pour détecter les situations de renoncement aux soins mais les « détecteurs » peuvent aussi venir de l’extérieur, en particulier des professionnels de santé, des centres hospitaliers, des centres communaux d’action sociale (CCAS), etc. Les assurés qui y consentent peuvent alors bénéficier d’un accompagnement sur-mesure en commençant par un bilan exhaustif de leurs droits sociaux. Et dans 80 % des cas, les assurés voient une amélioration de leurs droits, essentiellement par l’attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). « Nous voulons évaluer dans la durée l’efficacité et l’impact de ce dispositif avec l’ODENORE, pour savoir ce que deviennent les assurés après l’accompagnement qu’ils auront obtenu, pour connaître les conséquences à la fois pour eux et pour la collectivité », précise Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie.
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