À partir du 1er avril 2017, les pharmaciens, tout comme les vétérinaires, devront télédéclarer, chaque mois, toute délivrance d'antibiotiques vétérinaires auprès du ministère de l'Agriculture.
Un décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, paru le 21 décembre 2016, fixe les modalités de transmission des données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques. Ainsi, à compter du 1er avril 2017, les pharmaciens et les vétérinaires auront obligation de déclarer au ministère de l'Agriculture, par voie électronique, toute délivrance d'antibiotiques vétérinaires, au plus tard avant la fin du mois qui suit la date de la cession des médicaments concernés. Les pharmaciens devront, pour leur part, également déclarer toute vente d'antibiotiques à usage humain utilisés en médecine vétérinaire.
Toutefois, un arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé doit encore préciser le modèle type de cette déclaration.
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