Anti-Alzheimer : le déremboursement est justifié

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Publié le 17/12/2019

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Crédit photo : Phanie

Le Conseil d'État a confirmé lundi le bien-fondé de la décision du ministère de la Santé de dérembourser les médicaments anti-Alzheimer au 1er août 2018. L'association France Alzheimer, la Fédération des centres mémoire et six sociétés savantes et organisations professionnelles de gériatrie, neurologie ou neuropsychiatrie ont été déboutées.

Le 1er août 2018, les médicaments anti-Alzheimer - Aricept (donézépil), Ebixa (mémantine), Exelon (rivastigmine), Reminyl (galantamine) et leurs génériques - ont été déremboursés. Cette décision du ministère de la Santé est intervenue après l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS) qui a jugé ces traitements inefficaces et présentant de potentiels effets indésirables graves. Mais pour les associations de patients et certaines organisations professionnelles, ce déremboursement est délétère et rend inéquitable l'accès à ces traitements. Fin juillet 2018, elles déposaient un recours devant le Conseil d'État qui a répondu hier. Pour les juges, le ministère de la Santé n'a « pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en jugeant insuffisant le service médical rendu par ces spécialités (...) et en décidant de les radier pour ce motif de la liste des médicaments remboursables ».

Cette fin de non-recevoir clôt plusieurs années de tergiversations autour de ces médicaments. Une réévaluation de la HAS en 2011 exprimait déjà des doutes et donnait cinq ans à ces traitements pour faire leurs preuves. Mais en octobre 2016, la Commission de transparence de la HAS avait finalement tranché en jugeant leur « intérêt médical insuffisant pour justifier leur prise en charge ». Message reçu par la ministre de la Santé de l'époque, Marisol Touraine, qui avait toutefois refusé un déremboursement en l'absence d'un « protocole de soins pour offrir des solutions non médicamenteuses efficaces aux patients » au préalable. Chose faite le 28 mai 2018 et qui lève tout obstacle au déremboursement, ce qu'annonce la ministre de la Santé Agnès Buzyn sans ambages le jour même. Pour un certain nombre de médecins, qui avaient appelé ces dernières années à ne plus prescrire ces médicaments plus dangereux qu'efficaces, la décision est applaudie. Mais elle est contestée par d'autres. Une lettre ouverte publiée en juin demandant à la ministre de revenir sur sa décision n'ayant pas porté ses fruits, patients et médecins spécialistes ont saisi le Conseil d'État fin juillet 2018 de cette question. Sans succès.