JACKY MAILLET qui intervenait dimanche 7 avril sur les plateaux de Pharmagora ne se doutait pas que, à peine deux jours plus tard, les gendarmes de l’OCLAESP* viendraient le chercher dans son officine. Le président de l’Association nationale de la pharmacie vétérinaire d’officine (ANPVO) et son confrère Philippe Augier, secrétaire de l’Union nationale pour la pharmacie vétérinaire d’officine (UNPVO) ont ainsi passé 48 heures en garde à vue à l’issue desquelles ils se sont vus signifier leur mise en examen. Et ce n’est pas tout. Car les deux officinaux se sont vus infliger une interdiction d’exercer la pharmacie vétérinaire, assortie, pour Philippe Augier, d’une interdiction de sortie du territoire. Et s’ils ont été remis en liberté ce n’est qu’après le dépôt d’une caution de 45 000 euros. Trois vétérinaires auraient également été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. Cette procédure intervient dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le procureur de la République au pôle de l’instruction du TGI de Clermont-Ferrand.
Ce que l’on reproche aux professionnels ? Les qualifications retenues sont « sollicitation et satisfaction de commandes de médicaments vétérinaires, délivrance sans ordonnance de médicaments vétérinaires, ouverture d’un établissement pharmaceutique sans autorisation, cession de substances vénéneuses sans justificatif, faux et usage de faux ».
Présomption d’innocence.
« Rappelons-nous d’abord le principe essentiel de la présomption d’innocence », souligne Alain Delgutte. Choqué par la brutalité de l’action judiciaire, le président du Conseil central A (titulaires) de l’Ordre se tient régulièrement informé de la situation. « Il ne s’agit pas d’intervenir dans la procédure, mais nous nous réservons le droit de nous porter partie civile dans cette affaire », précise-t-il. Un sentiment partagé par Isabelle Adenot, présidente de l’Ordre, qui a écrit au Ministère de la santé pour dénoncer le sens unique des poursuites et l’impossibilité pour les pharmaciens d’exercer cette activité pourtant incluse à leur monopole.
« La méthode est particulièrement violente ! » estime Philippe Gaertner, choqué lui aussi par la procédure infligée à ses confrères. Et le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France de faire remarquer le traitement inégal des deux professions. « Pourquoi les contrôles ne concernent-ils que les officinaux responsables de seulement 5 % des délivrances de médicaments vétérinaires en France ? De même, pourquoi va-t-on chercher les 5 % de vétérinaires prescripteurs qui laissent le libre choix du dispensateur à leur client éleveurs ? » interroge-t-il. En toute logique, « les contrôles devraient cibler les 80 % des vétérinaires prescripteurs et dispensateurs, les 5 % de pharmaciens spécialisés et les 15 % de groupements d’éleveurs ».
Alors que le débat sur le découplage entre prescription et délivrance venait à peine de s’ouvrir, ce nouveau feuilleton judiciaire dans la guerre que se livrent pharmaciens et vétérinaires semble arriver au plus mauvais moment. À suivre.
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