Vacciner en centre de santé : les démarches pour se faire rémunérer

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Publié le 19/03/2021

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Crédit photo : Phanie

Les pharmaciens ont la possibilité de vacciner en centre de vaccination, avec le choix d’une rémunération soit au forfait, soit à l’acte. Les tarifs de ces deux options ont été récemment fixés. Mais en pratique, comment le pharmacien doit-il procéder pour obtenir cette rémunération ?

Les démarches à effectuer ne sont pas les mêmes selon le mode de rémunération choisi par le pharmacien. Ainsi, pour une rémunération forfaitaire à la vacation, le pharmacien ne facture pas les actes réalisés. Il renseigne les dates et les heures de ses vacations sur un bordereau spécifique (disponible en cliquant ici) à adresser à l’assurance-maladie. Rappelons que cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 280 € la demi-journée et de 70 € de l’heure si le pharmacien est présent pendant moins de 4 heures (chaque heure entamée étant due, par exemple 1 h 30 de présence peut être facturée 2 heures). Ces tarifs passent respectivement à 300 € la demi-journée et 75 € de l’heure, les samedis après-midi, dimanche et jours fériés.

L’assurance-maladie précise que « la rémunération à la vacation est possible quel que soit le nombre de personnes prises en charge ». De plus, « aucune facturation à l’acte (INJ), ni majoration ne peut être réalisée en plus de la vacation forfaitaire qui est tout compris ».

Si le pharmacien choisit une rémunération à l’acte, la marche à suivre est différente. Pour la facturation, il doit renseigner le NIR du patient et se renseigner en tant que prescripteur. Si le patient ne dispose pas de NIR, le pharmacien doit enregistrer le NIR fictif 1 55 55 55 CCC 023. La date de naissance est celle du bénéficiaire de la vaccination. Les modes de facturation habituels pour ce type de prestation sont à utiliser (SESAM-Vitale, facturation dégradée). Les factures électroniques de ces prestations ne sont pas soumises à la transmission des pièces justificatives. Rappelons que l’acte vaccinal est alors facturé sous le code INJ d’une valeur de 6,30 € en métropole et de 6,60 € dans les DROM. Ce code INJ est remboursé à 100 %, exonéré des franchises et des participations forfaitaires et obligatoirement en tiers payant.

Enfin, outre la déclaration de sa rémunération, le pharmacien a l’obligation d’enregistrer chaque vaccination dans le téléservice Vaccin Covid. La saisie de ces informations fait l’objet d’une rémunération à hauteur de 5,40 € par injection. Cette rémunération est versée mensuellement.