LES CHOSES sérieuses devraient prochainement commencer. Ce jeudi 6 décembre, les trois syndicats d’officinaux ont rendez-vous à la Caisse nationale d’assurance-maladie, essentiellement pour parler du protocole concernant l’accompagnement des patients sous anticoagulants. Mais la nouvelle rémunération pourrait s’inviter à l’ordre du jour. Ce qui ne serait pas une mauvaise chose, car le temps presse. En effet, la nouvelle convention, signée début avril, prévoit la mise en place progressive, dès 2013, d’une part d’honoraires de dispensation, en complément de la marge commerciale. La première marche est significative, elle est fixée à 12,5 % (ce qui représente environ 700 millions d’euros pour le réseau). Cette part s’étendra ensuite, pour représenter 25 % d’ici à cinq ans. Pour autant, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et l’Union nationales des pharmacies de France (UNPF), peinent à s’engager dans la voie de l’honoraire, telle qu’elle est décrite dans la convention. Les deux syndicats menacent même de ne pas parapher l’avenant « honoraire ». « Si les conditions d’une rémunération décente pour le pharmacien ne sont pas réunies lors de la négociation avec l’assurance-maladie, l’UNPF n’engagera pas sa signature », prévient d’emblée le syndicat présidé par Françoise Daligault.
Pas de négos sans contrat.
« Sans enveloppe, pas de négociations », déclare de son côté Gilles Bonnefond. Depuis plusieurs mois, le président de l’USPO réclame un contrat d’objectifs et de moyens avec l’État. Afin de négocier cette évolution de la rémunération dans les meilleures conditions possibles, il demande le maintien de la marge actuelle de 5,5 milliards d’euros pour au moins les trois prochaines années. Dans le cas contraire, il juge impossible de renégocier la marge, sans mettre les pharmaciens en danger. De même, le premier palier fixé à 12,5 % lui semble trop élevé. Gilles Bonnefond propose donc que la part d’honoraires vienne compenser les pertes liées aux différentes lois de financement de la Sécurité sociale qui vont se succéder sur les cinq prochaines années et qu’il évalue à 300 millions d’euros par an. En clair, l’USPO souhaite l’introduction de 5 % d’honoraires de dispensation par an, sans modification des seuils de la marge dégressive lissée (MDL). « Si on touche aux tranches de la MDL, des pharmaciens vont gagner, mais d’autres vont perdre », affirme le président de l’USPO.
Pas moins de 12,5 %.
L’UNPF est moins tentée par l’honoraire de dispensation, pour ne pas dire opposée. Le syndicat lui préfère une relinéarisation de la marge au travers d’une augmentation de la première tranche de la MDL qui « permettra une amélioration de la marge pour l’ensemble des officines ». Les honoraires, eux, seraient simplement une rémunération supplémentaire correspondant aux nouvelles missions. L’UNPF demande également que la perte de 700 millions d’euros subie par le réseau depuis 2011 soit réinjectée dans le circuit officinal, d’autant que ce montant correspond justement à l’instauration de 12,5 % d’honoraires dans la rémunération. « Nous souhaitons que l’État s’engage à pérenniser cette enveloppe pendant toute la durée de la convention et à revaloriser ce montant », précise le syndicat.
De son côté, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), le syndicat majoritaire, se dit bien décidée à entrer dans l’ère de l’honoraire dès l’année prochaine. « Sachez que la volonté des négociateurs de la Fédération ne faiblira pas jusqu’à ce que les 12,5 % d’honoraires soient actés », déclare son président, Philippe Gaertner, dans « le Pharmacien de France » de novembre. Puis un peu plus de 4 % les années suivantes, soit 250 millions d’euros par an. Pour financer ce passage à l’honoraire, la FSPF envisage plusieurs mesures, précise Philippe Besset, président de la commission économie de l’officine du syndicat : la récupération de la perte de marge de 2012, une légère relinéarisation de la MDL et une baisse des prix des génériques. La somme dégagée résultant de la diminution de prix viendrait abonder l’honoraire, explique en substance Philippe Besset.
On le voit, alors que les négociations doivent s’ouvrir prochainement, il existe encore autant de projets pour l’honoraire que de syndicats représentatifs.
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