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Ce qui se cache derrière la nouvelle ROSP

Publié le 26/10/2015

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Les négociations pour définir une nouvelle ROSP générique s’ouvriront le 5 novembre prochain. Si le directeur général de l’assurance-maladie, Nicolas Revel, assure que son objectif est de trouver les moyens de redynamiser la substitution, les syndicats d’officinaux craignent qu’on leur demande de nouvelles tâches sans forcément gagner plus.

Dans moins de deux semaines, les syndicats d’officinaux et les représentants de l’assurance-maladie s’installeront autour de la table pour une première séance de négociation. L’objectif ? Trouver de nouvelles règles de calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour la substitution générique. En effet, les modalités de fixation des primes se réfèrent jusqu’à présent aux taux de substitution de 2011 et ne sont donc plus adaptées aujourd’hui.

Toutefois, les discussions pourraient avoir un champ plus large. « Nous sommes à quelques jours de l’ouverture d’une nouvelle négociation sur la ou les ROSP », a ainsi déclaré le directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie, Nicolas Revel, lors du Congrès national des pharmaciens, à Reims. Invité des 8e Rencontres de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) quelques jours plus tôt, il avait indiqué que pour garder l’enveloppe de 142,7 millions d’euros versée à l’ensemble du réseau pour la substitution, « il faudra monter en puissance sur d’autres sujets ». Et de considérer qu’une « ROSP peut porter sur divers objectifs ». Lors des réunions préparatoires, l’assurance-maladie avait, par exemple, proposé que les officinaux transmettent aux caisses le numéro RPPS des praticiens hospitaliers dont ils délivrent les ordonnances. Une façon de mieux identifier les produits prescrits à l’hôpital mais dispensés en ville. Des dispositions concernant l’accompagnement des patients pourraient également figurer.

Un objectif d’au minimum 85 %

Quoi qu’il en soit, les syndicats d’officinaux sont unanimes : pas question de toucher moins en 2016 qu’en 2015. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) considère d’ailleurs que « réduire l’enveloppe de la ROSP générique reviendrait à appliquer un plan d’économies supplémentaire sur l’officine ». Mais la profession peut sur ce point apparemment compter sur le soutien du gouvernement. S’exprimant au nom de la ministre de la Santé, toujours dans le cadre du congrès de Reims, Jean Debeaupuis, directeur général de l’offre de soins (DGOS), juge ainsi « important que la ROSP générique soit calibrée pour que le montant global via cette rémunération en 2016 reste sensiblement similaire au montant de l’année précédente ».

Qu’en pense le directeur général de la CNAM ? Il assure qu’il n’a aucunement l’intention de réduire le montant de la ROSP. « Notre objectif est de remettre le taux de substitution dans une dynamique, car il s’est stabilisé sur 2015 à 83 %, l’objectif national étant de 85 % », explique Nicolas Revel.

À fin septembre, le taux de substitution global s’élève à 83,2 % et 9 départements sur 10 ont dépassé les 80 %. Mais le directeur général ne veut pas s’arrêter là et indique qu’il vise les 85 %, « voire au-delà ». Car, à ses yeux, « les génériques restent sensiblement en dessous des valeurs rencontrées dans d’autres pays européens ». Et il ne compte pas traîner, annonçant d’emblée qu’il souhaite boucler le dossier avant la fin de l’année.

Actionner les différents leviers

« Il nous semble impossible d’aller plus loin sans une ouverture du répertoire et la prise en compte de la mention "non substituable" dans le calcul du taux de substitution », explique l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF). Quant à l’idée de demander aux officinaux de transmettre les numéros RPPS des praticiens hospitaliers, l’UNPF considère que « ce n’est pas aux pharmaciens de faire le travail de l’assurance-maladie. Le désengagement administratif de l’assurance-maladie se traduit toujours par une augmentation de frais (répercussion des modifications demandées aux éditeurs de logiciel) et de responsabilités pour les pharmaciens ».

Pour Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), il n’est « pas question de perdre le moindre centime sur la ROSP générique. Qu’il y ait en parallèle des négociations sur d’autres ROSP, pourquoi pas. Mais les enveloppes allouées devront être différentes de celle réservée à la ROSP générique ». « On ne peut pas redynamiser la substitution et avoir une enveloppe amputée », prévient-il.

Au-delà de la négociation avec les pharmaciens, Nicolas Revel entend actionner d’autres leviers pour augmenter la place des génériques dans notre pays. Une campagne de communication grand public pour sensibiliser les assurés est ainsi prévue pour 2016. Les prescripteurs seront également sollicités. L’augmentation du nombre de mentions « non substituables », qui est passé de 5 % il y a deux ans à 6 % aujourd’hui, déplaît au directeur général. « Nous avons déjà engagé des actions sur une centaine de médecins dont le taux d’ordonnance portant la mention "NS" dépassait les 30 %, rappelle Nicolas Revel. Nous serons amenés à recommencer. » Les médecins sont prévenus.

Christophe Micas