Avez-vous déclaré votre ROSP Qualité ?

Vous avez jusqu'à minuit pour finaliser vos déclarations sur amelipro afin de pouvoir prétendre à la ROSP « Qualité de service et modernisation de l'officine » et « Qualité de la pratique » pour 2021. Le paiement provisionnel sera effectué en avril.

Ce mercredi est la date limite fixée pour saisir sur l'espace professionnel amelipro les différents indicateurs nécessaires à l'obtention de la ROSP « Qualité de service et modernisation de l'officine » ainsi que celle sur la « Qualité de la pratique ». Un grand nombre d’indicateurs sont calculés automatiquement à partir des données de l’assurance-maladie. D’autres doivent être saisis par les pharmaciens. Comme le rappelle l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), « ces indicateurs sont strictement déclaratifs, il n’est pas demandé au pharmacien d’envoyer de justificatif supplémentaire ».

Il revient donc au titulaire de renseigner lui-même dans la partie « Qualité de service et modernisation de l'officine », les champs « feuilles de soins électroniques » (FSE), mise à jour des cartes Vitales ainsi que le nombre de bornes et lecteurs, utilisation d'une messagerie sécurisée, déclaration de logiciel d’aide à la délivrance (LAD), ou encore équipement d'aide à la téléconsultation. Concernant la partie « Qualité de la pratique », le titulaire devra déclarer, le cas échéant, sa participation à une coordination des soins via une équipe de soins primaires (ESP) ou une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

La nouvelle convention pharmaceutique, qui devrait être signée dans les prochaines semaines par les syndicats et l'assurance-maladie, prévoit un relooking de la ROSP qualité. Avec une ROSP baptisée « Bon usage des produits de santé » tout d'abord, puisque le texte conventionnel inscrit parmi les indicateurs, l'adhésion à la démarche qualité mise en place par le « Haut comité qualité officine », sous l'égide de l'Ordre national des pharmaciens. Cette composante de la ROSP sera rémunérée 100 euros par an.

Le projet de la convention pharmaceutique fait également mention d'une autre ROSP, liée « au développement du numérique en santé et à l'amélioration de l'accès aux soins ». Dès cette année, la participation à l'exercice coordonné sera rémunérée 820 euros par an. Lorsque la certification des LAD par la Haute Autorité de santé sera possible, les pharmaciens percevront 200 euros par an pendant les deux premières années. À compter de 2024, cette ROSP comprendra également la e-prescription pour au moins 70 % des délivrances sur prescription réalisée par un professionnel de santé de ville et dès l'année prochaine, la détention d'un logiciel référence « Ségur », la mise en conformité des logiciels étant gratuite. Enfin, à compter de cette année, seuls pourront prétendre à cette ROSP les titulaires qui n'auront pas été condamnés pour fraude.

« Nous aurons une période de transition pendant quelques années », précise Pierre-Olivier Variot, président de l'USPO, futur signataire de la convention. En effet, si les mises à jour des cartes Vitales deviendront de plus en plus obsolètes en raison de l'arrivée des e-cartes Vitales, un switch s'imposera. Par ailleurs, la scannérisation des ordonnances (SCOR), indicateur qui figure à la ROSP actuelle, demeurera en dépit de l'arrivée de l'e-prescription. « Ne serait-ce que pour un refus de délivrance qu'il faudra bien tracer. »