Saisie pour mettre à jour les recommandations et obligations vaccinales des étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médico-social dont ceux en contact étroit avec de jeunes enfants, la Haute Autorité de santé (HAS) ouvre une consultation publique à compter du 17 février.
Face à l’ampleur de la tâche, la HAS va mettre à jour les recommandations et obligations vaccinales des soignants selon un calendrier en deux temps et prévoit pour chacun une consultation publique.
Le premier volet sera consacré aux obligations vaccinales actuelles concernant la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B, qui s’imposent aux étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, exerçant en établissement ou en statut libéral, dont ceux en contact étroit et répété avec de jeunes enfants. Il traitera également de la vaccination contre le Covid et évaluera la pertinence du maintien de l’obligation vaccinale. Pour ce volet, la HAS ouvre une consultation publique du 17 février au 3 mars et compte rendre son avis fin mars.
Le second volet se penchera sur les vaccinations recommandées, concernant la coqueluche, la grippe, l’hépatite A, la rougeole, les oreillons, la rubéole et la varicelle. Là encore une consultation publique sera ouverte, du 28 avril au 19 mai. La HAS rendra son avis sur ce volet en juillet prochain.
La HAS s’appuiera non seulement sur les deux consultations publiques, mais tiendra également compte « des données scientifiques concernant, entre autres, les situations épidémiologiques, la disponibilité des vaccins, les couvertures vaccinales actuelles et les dernières données d'efficacité et de sécurité des vaccins ». Dans ce cadre, elle prévoit d’actualiser les connaissances relatives aux fréquences de survenue des infections listées et d’étudier l’impact des différentes mesures possibles – mise en œuvre, suspension ou maintien d’une obligation vaccinale – sur la couverture vaccinale, sur l’incidence des infections contractées par les professionnels dans l’exercice de leur travail et chez les personnes dont elles ont la charge, et sur l’absentéisme des professionnels concernés.
En parallèle, le ministère de la Santé a également saisi le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) sur les questions éthiques soulevées par les obligations vaccinales des professionnels et leurs conséquences. La HAS et le CCNE échangeront tout au long du processus de façon à articuler leurs travaux respectifs mais les aspects éthiques ne seront pas directement analysés dans les recommandations élaborées par la HAS. De ce fait, prévient-elle, « la prise en compte de ces autres aspects par le décideur pourrait aboutir à une prise de décision qui ne correspondrait pas pleinement aux recommandations établies par la HAS ».
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