Repères

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Publié le 11/02/2019

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Le texte fondateur des CPTS n'est autre que la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, dans son article 51 qui permet la mise en place, à titre dérogatoire à l'initiative des professionnels de santé sur le terrain, de transferts d'actes ou d'activités de soins et de réorganisation des modes d'intervention auprès des patients. La création effective du concept de CPTS figure dans la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. Mais c'est avec la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et son décret du 21 février 2018, que les CPTS prennent leur envol. Elle permet effectivement des expérimentations pour diversifier les modes de financement des soins et faire émerger de nouvelles organisations dans les secteurs sanitaire et médico-social. Leur importance est confirmée l'an dernier, d'abord le 13 février lors du lancement de la stratégie de transformation du système de santé par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre de la Santé Agnès Buzyn, dont le fil rouge est la coordination pour améliorer la prévention et l'accès aux soins. Une priorité également confirmée par Emmanuel Macron le 20 septembre, lorsqu'il présente la réforme « Ma Santé 2022 » et affirme que « demain, l'exercice isolé sera une aberration ».