Amélioration de l'accès aux soins

Loi Rist adoptée : ce qui change pour les pharmaciens et les paramédicaux

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Publié le 11/05/2023

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Stéphanie Rist
Crédit photo : Ludovic MARIN/AFP

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 10 mai, la proposition de loi Rist qui permet aux patients d’accéder directement à certaines infirmières, à des kinés ou des orthophonistes et qui autorise les pharmaciens à renouveler les traitements chroniques pour 3 mois et accorde le droit de vacciner aux préparateurs.

L'Assemblée a soutenu le projet de loi Rist à la quasi-unanimité (226 voix contre 1), après un ultime feu vert du Sénat la veille. Ce projet de loi étant définitivement adopté, les patients pourront donc accéder directement, sans passer par un médecin, aux infirmiers en pratique avancée (IPA) et aux masseurs-kinésithérapeutes qui exercent à l'hôpital, en clinique, dans un établissement social ou médico-social ou, en ville, dans une maison ou un centre de santé. Pour les masseurs-kinésithérapeutes, le nombre de séances autorisées en accès direct est limité à huit (au lieu des 10 dans le texte voté en première lecture à l'Assemblée). En revanche, contrairement à ce que voulaient les députés, les soignants simplement inscrits dans le cadre plus souple des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui couvrent environ la moitié de la population, sont exclus de ce dispositif. Le texte « n'aura donc qu'un effet cosmétique », juge Sébastien Guérard, président de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), qui estime que seulement 3 % des kinés exercent en maison de santé. Mais c’est un premier pas.

Par ailleurs, les députés ont arraché une expérimentation autorisant l’accès direct à ces soignants dans les CPTS de six départements dont deux d'Outre-mer. « Elle sera mise en place très rapidement », a promis le ministre de la Santé François Braun, mentionnant le département du Loiret, où est élue Mme Rist. Et pour les orthophonistes la situation est plus souple : les patients pourront accéder directement aux orthophonistes qui exercent dans ces mêmes établissements ou, en ville dans une structure de soins coordonnés, y compris dans le cadre d'une CTPS.

La proposition de loi suscite beaucoup plus d'enthousiasme chez les pharmaciens dont le rôle sera accru. Avec ce texte, les officinaux auront le droit de renouveler trois fois, par délivrance d’un mois, une ordonnance expirée pour le traitement d’une pathologie chronique. À titre expérimental, les pharmaciens biologistes seront autorisés à pratiquer des prélèvements dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus. Les préparateurs en pharmacie d'officine pourront administrer certains vaccins sous la supervision du pharmacien. La nouvelle disposition autorise les nouveaux titulaires du DEUST de préparateur en pharmacie (3 000 en 2023) à exercer leur activité dès cette année. Enfin, la liste des TROD pouvant être réalisés par des professionnels de santé, et notamment des pharmaciens, sera désormais fixée annuellement.