Le gouvernement a publié, le 1er mars au « Journal officiel », un décret sur l'agrément des sociétés de téléconsultation médicale, qui donne à ces nouveaux acteurs une place à part entière dans le système de soins.
« Nous faisons désormais partie intégrante du système de santé, en devenant des offreurs de soins à part entière », comme un hôpital ou un praticien libéral, se félicite Olivier Thierry, directeur général de la plateforme Qare qui revendique 200 000 téléconsultations par mois sur sa plateforme.
Le décret, qui applique des dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2023, va notamment permettre aux sociétés de téléconsultation agréées de pouvoir salarier des médecins, et de percevoir directement auprès de l'assurance-maladie la rémunération des consultations. En effet, jusqu’à maintenant, les plateformes de téléconsultation - dont Qare, Livi et Medadom sont parmi les plus connues - devaient passer par un centre de santé pour pouvoir salarier leurs médecins ou facturer l’assurance-maladie.
Sur le plan de la tarification, le décret prévoit que le patient ne pourra pas payer sa téléconsultation plus cher que le tarif conventionnel de la Sécurité sociale. En clair, les sociétés de téléconsultation ne pourront pas faire payer de frais de service au patient, contrairement à une pratique répandue. « Nous pourrons offrir des services payants en plus de la consultation, mais ils seront optionnels », explique Olivier Thierry. Par ailleurs, dans les négociations conventionnelles en cours avec les syndicats de médecins libéraux, l’assurance-maladie propose de laisser inchangée à 25 euros la téléconsultation du médecin généraliste, alors qu'elle envisage d'augmenter à 30 euros la consultation physique.
L'agrément des sociétés de téléconsultation sera accordé par le ministère de la Santé, en fonction du respect d'un cahier des charges qui prévoit des exigences techniques, pour garantir la sécurité informatique des consultations, et la création d'un comité médical associant les salariés médecins et des représentations d'associations de patients.
Le décret laisse inchangée l'obligation pour les médecins de consacrer un maximum de 20 % de leur temps à la téléconsultation.
Avec l’AFP.
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