La Cour des comptes a des doutes sur les calculs du gouvernement

La Cour des comptes refuse de certifier la réduction de déficit de la Sécurité sociale. En cause, un tour de passe-passe du gouvernement, qui n'aurait compté que 6 mois de prélèvements des travailleurs indépendants en 2020.

De cette manière, le gouvernement aurait surestimé les pertes de la Sécurité sociale en 2020, avec pour conséquence un montant moindre des ressources en 2020. Ce qui lui aurait permis d'encaisser les impayés en 2021 et d'afficher un déficit en forte baisse. Le gouvernement avait avancé une hausse des recettes et une diminution de la hausse des dépenses comme explication de cette très bonne - et surprenante - performance.

Mais « le calcul des recettes de la Sécu ces deux dernières années ne donne pas une image fidèle du déficit et de son évolution », indique, le 24 mai, la Cour des comptes. Elle note qu'à la suite des régularisations intervenues en 2021, le résultat a « symétriquement » été majoré de 5 milliards d'euros, qui auraient dû être rattachés à l'année précédente.

Le gouvernement aurait donc dû réduire d'autant le déficit historique de 2020 (-38,8 milliards) et augmenter dans la même proportion celui de 2021 (-24,4 milliards), quitte à assumer un redressement moins spectaculaire. Ce qui n'a pas été fait.

La cour pointe également une recrudescence des « erreurs » dans le remboursement des frais de santé, pour un coût évalué à au moins 2,5 milliards d'euros en 2021, « essentiellement au détriment de l'assurance-maladie ». Même problème pour les prestations versées par la branche famille - notamment le RSA, la prime d'activité et les aides au logement - pour un total estimé à 5,3 milliards.

Une bonne nouvelle toutefois : la part des nouvelles pensions des caisses de retraite « affectées d'au moins une erreur de portée financière » est passée de 16,4 % à 14 %.

La Cour des comptes émet donc de nombreuses réserves sur ses certifications. Elle a identifié 4 axes prioritaires « pour que la fiabilité des comptes de la Sécurité sociale s’inscrive à nouveau dans une trajectoire d’amélioration ». Elle recommande « d'agir pour réduire les incertitudes affectant les enregistrements comptables, réduire à la source les risques financiers liés à la gestion des prestations et des prélèvements, étendre les contrôles portant sur les processus de gestion à forts enjeux financiers et mesurer de manière plus complète les risques d’erreurs financières après contrôle ».

Avec l'AFP