Génériques : de nouvelles règles pour le NS

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Publié le 25/09/2018

Buzyn
Crédit photo : S. Toubon

Lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a insisté sur les mesures concernant le médicament et les pharmaciens.

Après s'être félicitée des bons résultats de l'expérimentation de la vaccination antigrippale à l'officine menée en 2017-2018, expérimentation qui se poursuit en 2018-2019 dans deux régions supplémentaires, la ministre de la Santé a confirmé la généralisation en 2019-2020.

Le projet de loi fait également une place de choix au secteur du médicament et vise à renforcer le recours aux génériques. D'abord en « faisant reposer la justification de la mention non substituable, apposée par les prescripteurs sur l'ordonnance, sur des critères médicaux objectifs définis en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ». L'obligation d'apposer cette mention de manière manuscrite est supprimée. De plus, à compter du 1er janvier 2020, l'assurance-maladie remboursera sur la base du prix du générique dès lors que l'assuré, sans justification médicale, refusera la substitution proposée par le pharmacien. La ministre de la Santé Agnès Buzyn note en effet qu'il « n'y a pas de raison de faire supporter le surcoût » d'un médicament de marque à la collectivité, sans raison médicale.

Parmi les autres mesures annoncées, Agnès Buzyn a insisté sur l'élargissement de l'accès aux autorisations temporaires d'utilisation (ATU), notamment pour des extensions d'indication, et se réjouit de donner « une assise légale » à la promesse d'un reste à charge égal à zéro après accord avec les secteurs de l'optique, de l'audition et dentaire, dont la mise en place progressive s'étale jusqu'à 2021.