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Nouveaux protocoles de coopération : un projet à revoir

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Publié le 18/07/2022

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Crédit photo : Phanie

L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) regrette que la mise en place de six nouveaux protocoles de coopération pour désengorger les urgences cet été, dont quatre qui s’appliquent à l’officine, ne concerne que les professionnels exerçant dans une CPTS, contrairement aux préconisations du rapport Braun sur les urgences.

Dans son rapport sur les urgences et les soins non programmés, le Dr Braun préconisait de simplifier radicalement pour l'été la mise en application de six protocoles de coopération entre professions de santé sous coordination médicale, dont quatre concernent directement l'officine : la prise en charge de l’angine, de la cystite chez la femme de 16 à 65 ans, de la varicelle chez l’enfant de 12 mois à 12 ans et le renouvellement du traitement de la rhinoconjonctivite allergique saisonnière chez les 15-50 ans

Le Dr Braun envisageait, à titre dérogatoire et temporaire pour les 3 mois d'été, une mise en place simplifiée de ces six protocoles, consistant en un simple engagement signé par les professionnels de santé concernés, quel que soit leur mode d'exercice. Mais finalement, ce n'est pas ce que prévoit l'arrêté du 11 juillet 2022, qui limite l'extension de ces protocoles aux seuls professionnels exerçant au sein des CPTS. Seul un tiers de la population française est donc susceptible d'en bénéficier.

« Le dispositif mis en œuvre pour cet été crée une discrimination entre patients, selon que le professionnel libéral choisi exerce dans le cadre d'une CPTS (ou d'une MSP) ou en dehors de ce type de structure. Dans le premier cas, le patient bénéficiera de la mise en œuvre de ces protocoles de coopération pendant la période estivale. Dans les autres cas, il n'aura pas accès à l'ensemble de ces soins », regrette l'UNPS dans un communiqué. « Au lieu de choisir la simplicité préconisée dans le rapport Braun, permettant à chaque professionnel de santé concerné, quel que soit son mode d'exercice, d'appliquer ces protocoles de coopération, le choix a été fait du renforcement de l'inégalité d'accès aux soins, alors que la situation de certains territoires est alarmante », poursuit l'UNPS.

De plus, il est prévu que les CPTS puissent facturer à l'assurance-maladie et indemniser les professionnels de santé mettant en œuvre ces protocoles. L'UNPS rappelle avec force que « les CPTS ont des missions d'organisation et non d'effection de soins. Elles ne peuvent, en principe, percevoir aucune rémunération ». Bien que cette dérogation ne soit envisagée que pour cette seule période estivale, l'UNPS s'inquiète de la confusion créée, chez les patients et professionnels de terrain, par cette nouvelle organisation. « Le dispositif envisagé pour cet été risque d'entraîner une forte désorganisation de l'offre de soins libérale », alerte l'union, qui appelle donc le gouvernement à revoir ce projet au plus vite, dans l'intérêt des patients.