Livmed's contre l'Ordre des pharmaciens : une décision finale en suspens

Dans l’affaire qui oppose le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) et la société de livraison de médicaments Livmed's, le tribunal judiciaire de Paris a décidé jeudi 26 octobre de suspendre sa décision au prochain jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d'une autre affaire qui oppose, elle, Doctipharma et l’Union des groupements des pharmaciens d’officine (UDGPO).

La start-up spécialisée dans la livraison de médicaments à domicile Livmed’s s’est félicitée de la déclaration du tribunal judiciaire de Paris. Ce dernier, dans son compte rendu, considère que les éléments apportés par l’Ordre « ne suffisent pas à établir que la société Livmed’s se livre au commerce électronique de médicaments dans les termes imputés par le CNOP ». Le tribunal a aussi noté l’évolution des modalités de fonctionnement de l’application de Livmed’s, et considère que « les infractions aux dispositions du Code de la santé publique retenues n’apparaissent plus d’actualité ».

En effet, c’est au motif qu'elle exercerait « une activité de vente ou de courtage de médicaments » que Livmed’s avait été attaquée en justice par le CNOP en janvier 2023. La première décision judiciaire concernant l’assignation en référé, en avril, n'avait abouti qu'à une réouverture des débats. L'Ordre avait ensuite poursuivi son action en justice dans le cadre d’une procédure accélérée au fond, en remplacement du référé.

Toutefois, la bataille juridique entre les deux entités n’est pas encore terminée. En effet, le débat concernant la régularité des pratiques de Livmed’s demeure, et le tribunal judiciaire de Paris a décidé de surseoir sa décision à statuer sur ce sujet dans l’attente de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur une affaire similaire qui oppose DocMorris (ex Doctipharma) à l'Union des groupements de pharmaciens d'officine (UDGPO). Un choix fait « afin d’éviter des solutions jurisprudentielles divergentes quant à l’activité de telles plateformes ». Ce sursis à statuer s’applique également à « toutes les demandes » (comme une éventuelle condamnation ou dédommagement) des deux parties.

Pour l’Ordre, « le tribunal s’interroge sur l’activité de la société Livmed’s qui peut notamment être regardée comme de l’intermédiation entre le patient et le pharmacien. C’est le sens de sa décision ». Carine Wolf-Thal, présidente du CNOP, ajoute que « la décision d’attente du tribunal judiciaire de Paris ne remet pas en question notre volonté de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité de l’usager du système de santé. Plus que jamais, nous gardons l’intérêt du patient comme boussole de toutes nos actions ».

Le cofondateur de Livmed's, Talel Hakimi, considère cette décision du tribunal comme une victoire, puisqu'elle s’aligne sur les demandes de l'entreprise. Il déclare « tendre la main » au CNOP : « Nous comprenons les inquiétudes des pharmaciens et sommes prêts à discuter avec eux et faire des concessions, explique-t-il au « Quotidien ». Tout ce que nous voulons, c'est donner aux pharmaciens les effectifs et outils numériques nécessaires pour s'occuper de la dispensation de médicaments, afin de répondre aux besoins de leur patientèle. »

Il espère également que cette décision mettra fin à la « campagne de dénigrement » dont est victime la start-up depuis le mois d'avril : « Des gens envoient des mails à nos pharmacies partenaires pour leur dire de ne pas traiter avec nous, en leur disant qu'elles s'attireraient les foudres de l'Ordre ! »