L'Ordre avec le DP Ruptures, l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avec une rubrique dédiée sur son site et bien d'autres acteurs de la chaîne du médicament suivent de près les pénuries de médicaments en temps réel. Il manquait cependant un maillon dans cette chaîne de surveillance : un monitoring de la disponibilité des produits, référence par référence, groupe de références par groupe de références et ce sur chaque territoire. C’est ce que vient de créer la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) avec un observatoire réservé aux pouvoirs publics, et plus précisément à l’ANSM.
Émanant des quelque 178 agences des sept grossistes-répartiteurs adhérents à la CSRP, soit la quasi-totalité du marché, ces données agrégées donnent une photographie de l’état des stocks de 11 000 références. Cet outil de veille offre plusieurs entrées : tableaux gradués par codes couleur des taux de disponibilité et cartes répertoriant la situation à l’échelon national, régional et départemental. « Un niveau de granularité jamais atteint qui permettra de mesurer, tous les vendredis, les évolutions hebdomadaires de la disponibilité des médicaments. En effet, nous utilisons l’unité la plus fine d’analyse des ventes en officines, soit 746 UGA (unités géographiques d’analyse) sur l’ensemble du territoire métropolitain », résume Emmanuel Déchin, délégué général de la CSRP. Les grossistes-répartiteurs peuvent également, grâce à cet outil, répondre à une demande spécifique des pouvoirs publics sur l’état de disponibilité d’une molécule sur le territoire. « Ce fut récemment le cas pour l'azithromycine et la clarithromycine dans le contexte de résurgence des infections à mycoplasme », expose Emmanuel Déchin.
Client n° 1
L’observatoire mis en place par la CSRP a cependant ses limites. Il est ainsi basé sur un critère factuel. II lui suffit par conséquent de détenir une seule boîte pour qu’une agence soit déclarée en capacité d’approvisionnement sur le produit. Par ailleurs, ce monitoring des stocks des grossistes ne reflète pas celui des pharmacies. Système de mutualisation des données de chaque établissement, il ne peut pas non plus être utilisé comme instrument de péréquation entre agences de répartition en cas de surplus dans l’une et de pénurie dans l’autre. Pas davantage, il ne peut servir d’outil coercitif pour réduire le taux de ventes directes soupçonnées de désorganiser la répartition équitable des stocks… Aux pouvoirs publics, ainsi informées de l’état des lieux de la répartition, de prendre des mesures contraignantes à l'encontre les laboratoires. L’ANSM pourrait bientôt pouvoir y recourir, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 lui conférant des pouvoirs de police sanitaire munis désormais d’une base légale incontestable.
Outre sa signature apposée au bas de la charte commune à tous les acteurs de la chaîne du médicament, la CSRP s’est engagée au cœur même de ses relations clients. Afin d’éviter les pratiques de surstockage qui amplifient l’effet des ruptures, ne seront désormais livrés que les clients N° 1, c’est-à-dire les titulaires s’approvisionnant pour au moins 70 % de leurs volumes auprès du même grossiste-répartiteur.
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