Baisse du taux de contribution sur les ventes en gros

Le Sénat soutient la répartition pharmaceutique

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Publié le 16/11/2023

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Les sénateurs ont adopté un amendement de soutien économique au secteur des grossistes-répartiteurs, mis en difficulté par l’inflation. Et ce malgré l’avis défavorable du ministre des Comptes publics.

Les sénateurs LR Laurent Burgoa et Bruno Belin n’ont pas ménagé leurs efforts en présentant, lundi 13 novembre, des amendements identiques pour soutenir l’économie de la répartition pharmaceutique. L’objectif ? Permettre aux grossistes-répartiteurs « de relever la tête » et « sécuriser ce maillon indispensable de la chaîne du médicament » qui livre « quotidiennement tous les médicaments dans des conditions optimales » aux pharmacies sur l’ensemble du territoire et « jusque dans les zones les plus difficiles d’accès, mais aussi dans les déserts médicaux où les pharmacies sont souvent le dernier acteur de santé accessible », explique Laurent Burgoa. En particulier à l’heure où les pénuries de médicaments n’ont jamais été si importantes, ajoute Bruno Belin.

Leur proposition : abaisser la première part de la contribution sur les ventes en gros en réduisant de 1,5 % à 1 % le taux de contribution assis sur le chiffre d’affaires. Une mesure soutenue par la commission des affaires sociales du Sénat : « L’inflation les place dans une situation difficile car les grossistes-répartiteurs ne peuvent la répercuter sur le prix des médicaments remboursables, souligne la rapporteure Élisabeth Doineau. Diminuer ce taux permettrait d’offrir au secteur une sorte de ballon d’oxygène. »

Cette mesure, déjà adoptée l’an dernier par le Sénat, n’avait pas été retenue dans la version finale de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023. Les trois amendements identiques adoptés lundi dans l’hémicycle contre l’avis du gouvernement, pourraient subir le même sort. En effet, pour le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, « beaucoup a déjà été fait pour le secteur », citant « la modification des marges réglementées en 2020 », la baisse de ce taux de la contribution sur les ventes en gros de 1,75 % à 1,5 % en 2022, et la création d’un « forfait spécifique pour la distribution des produits froids ». « Tout ça pour un montant de 90 millions d’euros », martèle le ministre.

Pourtant, souligne la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP), ce nouveau soutien économique est nécessaire. Il permettrait d’abaisser cette taxe, qui frôle les 200 millions d’euros, à 145 millions d’euros. Cette contribution sur les ventes en gros (dite taxe ACOSS), explique le délégué général de la CSRP Emmanuel Déchin, comporte trois parties. La première, visée par les sénateurs, prévoit une taxe de 1,5 % sur le chiffre d’affaires. La deuxième vise à alléger cette taxe si le chiffre d’affaires est en recul ou à l’alourdir s’il est en hausse. La troisième taxe la rétrocession de la marge distributeur.

« La première part de la contribution représente un montant important qui a l’inconvénient d’être assise sur le chiffre d’affaires et non sur le résultat. Or, le marché du médicament étant dynamique ces trois dernières années, le chiffre d’affaires des grossistes-répartiteurs augmente. Il est de 20 milliards d’euros en 2022, alors que la marge réglementée du secteur est de 1,3 milliard d’euros et que le compte de résultat peine à rester à l’équilibre, avec 300 millions d’euros de perte. » Alors que le secteur est appelé à relever « des défis coûteux pour faire face aux tensions d'approvisionnement et à la transition écologique », la CSRP salue l’adoption des amendements portés « par 55 sénateurs » et demande « au gouvernement et à la majorité de conserver cette évolution salutaire et indispensable dans le budget de la Sécurité sociale ».