Déchets médicaux à l'officine

La collecte des DASRI ne reprend toujours pas

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Publié le 12/01/2023

Crédit photo : BURGER/PHANIE

Le 11 janvier, les syndicats représentatifs de la profession ont reçu un courrier envoyé par DASTRI, le Leem et le SNITEM. Dans ce document, l'éco-organisme, l'organisation des entreprises du médicament et celle représentant les industries des dispositifs médicaux, s'engagent à prendre temporairement en charge les déchets des activités Covid en officine, et ce jusqu'au 31 mars.

Comme le rappelle la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), « DASTRI est astreint à des objectifs de collecte des DASRI patients et risque des sanctions financières s’il ne s’y conforme pas ». Depuis le 1er janvier, l'éco-organisme a été contraint de suspendre la collecte en pharmacie, la convention mentionnée dans son agrément (reconduit en fin d'année dernière) comprenant une convention qui n'a pas été signée par les syndicats. Soucieuse de reprendre la collecte au plus vite, DASTRI a donc proposé « de renouveler, à titre transitoire, les termes de l’ancienne convention-cadre, qui fixe les obligations des pharmaciens et de DASTRI en matière de collecte des DASRI patients ».

Un accord provisoire qui doit permettre de travailler, durant cette période, sur une convention pérenne en mesure de satisfaire toutes les parties concernées. Au lendemain de l'envoi du courrier adressé par DASTRI, le LEEM et le SNITEM, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a tenu à réagir dans un communiqué. Le syndicat présidé par Philippe Besset a ainsi tenu à réaffirmer sa position dans ce dossier qui s'éternise. « La FSPF refuse d’engager la profession sans contrepartie, il n'y aura pas de convention sans solution satisfaisante », annonce d'emblée le syndicat.

Pour la FSPF, un point est non négociable : renouveler, même de façon transitoire, la convention antérieure. Par conséquent, « la FSPF veut couper court aux temporisations et aux prolongations des négociations et conclure au plus vite une convention qui réponde aux attentes des pharmaciens ». De son côté, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) juge également qu'il faut être très attentif à ce que prévoit cette convention transitoire. « Il faut faire attention à ne pas se retrouver piégés dans une situation temporaire qui, si elle venait à perdurer, pourrait être considérée comme pérenne par un juge, avertit le président du syndicat, Pierre-Olivier Variot. Il y a un risque juridique qu'il faut bien mesurer. »

En attendant que cette situation particulièrement complexe ne finisse par se débloquer, la FSPF invite les pharmaciens à faire preuve de patience. « Afin de vous permettre de bénéficier des conditions que nous entendons négocier, nous vous conseillons, si vous en avez la possibilité, de conserver vos DASRI patients à l’officine et d’attendre le résultat de ces négociations avant de vous engager auprès de l’opérateur de votre choix pour la collecte des DASRI professionnels », conclut le syndicat.