Leclerc invoque l’Europe et les droits de l’Homme

LA COUR D’APPEL de Colmar examinait mardi l’affaire de la publicité jugée déloyale opposant Leclerc aux pharmaciens. L’avocat de Leclerc, Me Gilbert Parleani, a longuement plaidé la liberté d’informer et d’exprimer des opinions, garantie par la Convention européenne des droits de l’Homme. Il a plusieurs fois évoqué l’Europe de la libre concurrence. « Une vraie concurrence sur les prix doit être organisée. Comme partout en Europe », a-t-il lancé, reprenant ainsi un argument de la campagne contestée. Le groupement d’achats des centres Leclerc (Galec) faisait appel de sa condamnation, le 21 janvier, à cesser sa publicité faisant référence aux prix des médicaments en pharmacie (voir notre n° 2720). Il avait été également condamné à payer 102 000 euros aux groupements de pharmaciens, Univers Pharmacie, Direct Labo et à l’UDGPO (Union des groupements de pharmacies d’officine), qui avaient porté plainte. Ces derniers reprochent à Leclerc « une campagne déloyale dénigrant les pharmaciens d’officine sous le faux prétexte de défense de l’intérêt général du consommateur ». Cette campagne publicitaire dénonçait un prix des médicaments déremboursés pouvant varier « du simple au triple » et l’absence de « vraie concurrence » sur ce marché. Me Hubert Bensoussan, l’avocat des pharmaciens, a demandé mardi 250 000 euros de dommages et intérêts pour chacun des trois groupements de pharmaciens.

Une fiction.

Leclerc a construit toute sa défense sur le fait que sa campagne multimédia, lancée en novembre, « participe à un débat d’intérêt public » sur le coût de la santé. Cette campagne n’est pas, selon lui, une publicité, car « elle ne cite pas de produit et n’en propose pas à la vente, c’est de l’information aux consommateurs », selon Me Parleani. Selon l’avocat, Leclerc « a le droit de dire que l’on veut de la concurrence sur les médicaments non remboursés et qu’il faut pour cela plus de circuits de distribution. On veut que les parapharmacies Leclerc puissent en vendre, car, alors, il y aura vraie concurrence et une réelle baisse des prix », a-t-il plaidé.

« Leclerc se livre à une fiction de vente à bas prix puisque les produits ne sont pas disponibles dans ses 130 parapharmacies, mais uniquement dans les 23 000 pharmacies d’officine », a contre-attaqué Me Bensoussan, qui a souligné l’« absence d’objectivité » d’un « prétendu débat public ». Selon lui, la campagne de Leclerc « vise exclusivement à satisfaire des intérêts purement commerciaux ». Quant à la Convention européenne des droits de l’Homme, Me Bensoussan a rappelé qu’elle stipule que l’exercice de la liberté d’expression « peut être soumis à certaines restrictions », dont « la protection de la réputation et des droits d’autrui », en l’espèce celle des pharmaciens d’officine critiqués par la campagne.

L’arrêt de la cour d’appel de Colmar sera rendu le 23 mars.