Justice

Fumer du CBD au volant, c’est interdit !

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Publié le 23/06/2023

Fumer du CBD au volant est une infraction, a tranché la Cour de cassation dans une récente décision.

Un conducteur est coupable de conduite sous l'emprise de stupéfiants si des traces de THC sont trouvées, peu importe si elles proviennent de la prise de cannabidiol (CBD) ou de cannabis. Et peu importe leur dose, a conclu la Cour de cassation.

La principale différence entre le cannabis traditionnel et le CBD est la teneur en tétrahydrocannabinol (THC), molécule qui possède des effets psychoactifs et classée comme stupéfiant. Ainsi, dans les produits à base de CBD, le seuil à ne pas dépasser en France a été fixé à 0,2 % de THC en 1999, puis à 0,3 % de THC en novembre 2021.

Dans l'arrêt rendu le 21 juin, les juges de la Cour de cassation ont cassé une décision de la cour d'appel de Rouen qui avait relaxé un prévenu affirmant avoir consommé du CBD. La cour d'appel de Rouen avait prononcé la relaxe en raison des incertitudes sur la culpabilité du prévenu : en effet, la cour a relevé l'absence du taux de THC présent dans l'expertise toxicologique et l'absence d'investigation menée afin de savoir si le CBD consommé par l'intéressé dépassait ou non la teneur admise en THC, fixée à 0,2 % à la date des faits.

Cependant, la Cour de cassation estime que la cour d'appel a méconnu les textes : « L'infraction est constituée s'il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant (dans ce cas, le THC), peu important la dose absorbée .» Pas besoin, donc, de connaître la dose de THC absorbée si sa présence a été confirmée. Dans son avis, l'avocate générale avait recommandé de suivre cette voie afin de « signifier que la libre commercialisation de produits pouvant contenir du THC, produit toujours considéré comme stupéfiant, est sans incidence sur la législation relative à la sécurité routière ».

L'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende, la perte de six points sur le permis de conduire, avec une possible suspension ou une annulation du permis.