Un médecin généraliste de Toulouse a écopé de 18 mois de prison avec sursis et de 100 000 euros d’amende pour avoir déclaré à la Sécurité sociale des fausses consultations pour un montant supérieur à 400 000 euros.
Entre 60 et 115 : c'est le nombre de consultations qu'effectuait soi-disant chaque jour un praticien du quartier du Mirail, à Toulouse. Mais ce nombre irréaliste de consultations quotidiennes a fini par mettre la puce à l’oreille de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Entre le 1er janvier 2013 et le 3 mars 2016, le médecin généraliste aurait ainsi déclaré un volume de consultations équivalent à près de 400 000 euros en utilisant, de manière abusive, les cartes Vitale de ses patients.
Si la qualité de ses soins n’a pas été remise en cause par le tribunal correctionnel de Toulouse, ces prestations fictives ont été punies d’une peine de prison avec sursis de 18 mois et d’une amende de 100 000 euros. Le médecin devra par ailleurs verser des dommages et intérêts à hauteur de 380 000 euros à la CPAM.
Pour sa défense, le médecin généraliste a invoqué des consultations accordées à des personnes sans papier ou sans couverture médicale, tout en reconnaissant avoir fraudé en utilisant les cartes Vitale de ses patients. Cette ligne de défense n’a pas convaincu le tribunal. Selon les résultats de l’expertise des télétransmissions, le rythme des consultations, qui aurait duré moins de cinq minutes ou parfois même moins d’une minute, semble tout simplement irréel.
Avec l'AFP.
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