Erreur de prescription : le pharmacien peut être solidaire du médecin

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Publié le 05/04/2017

CSP
Crédit photo : Phanie

Une erreur de posologie, non rectifiée par le pharmacien, peut conduire ce dernier à répondre de cet oubli devant la justice au même titre que le prescripteur. S’appuyant sur un récent arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, l’assureur MACSF rappelle les pharmaciens à leurs obligations.

Un pharmacien et un médecin ont été condamnés conjointement, début février, par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Celle-ci a considéré qu’ils partageaient pour moitié chacun la responsabilité dans l’erreur commise dans la dispensation d’un médicament. Le médecin pour s’être trompé dans la prescription, le pharmacien pour ne pas avoir relevé l’erreur dans l’analyse de l’ordonnance, comme le commente la mutuelle d'assurance des professionnels de la santé MACSF.

Dans cette affaire, une femme souffrant de douleurs articulaires s’était vue prescrire par son médecin du méthotrexate 2,5 mg à hauteur de quatre comprimés par jour pendant six mois. Le pharmacien avait délivré le traitement sans relever qu’au lieu de quatre comprimés par jour la posologie exacte était de cinq comprimés par semaine. Hospitalisée en urgence pour pneumocystose sévère, elle avait effectué un séjour en réanimation et avait subi une trachéotomie.

Invoquant l’article R.4235-48 du Code de la santé publique, la Cour d’appel a rappelé que le pharmacien a « l’obligation d’assurer dans son intégralité l’acte de dispensation du médicament, en associant à sa délivrance l’analyse pharmaceutique de l’ordonnance médicale ». Il a, du reste, toutes les compétences techniques pour constater une anomalie et déceler une éventuelle erreur de prescription du médecin, ajoute la Cour qui reproche par ailleurs au pharmacien « de ne pas avoir contacté le prescripteur pour vérifier la posologie, et ceci à deux reprises, lors de la délivrance initiale, puis lors du renouvellement ».

Aussi, la MACSF attire l’attention des pharmaciens, comme des autres professionnels de santé : si les erreurs de prescription sont essentiellement le fait des médecins prescripteurs, elles peuvent engager la responsabilité du pharmacien qui délivre et le cas échéant, de l’infirmier qui procède à l’administration. « Ils ne sont pas de simples exécutants », rappelle l’assureur.