Assurance-maladie

Davantage de fraudes en 2012

Publié le 04/11/2013

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LE MONTANT des fraudes et sommes indues au préjudice de l’assurance-maladie a atteint près de 150 millions d’euros en 2012, en hausse de 25 % par rapport à 2011. Une majorité de ces fraudes est attribuée aux professionnels de santé, selon un rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Ainsi, 57,5 millions d’euros de fraudes et sommes indues sont imputables aux hôpitaux et cliniques, en grande partie en raison de surfacturation d’actes. Parmi les professionnels de santé libéraux, l’assurance-maladie a détecté un préjudice de 17,3 millions d’euros par les seuls infirmiers. « Les prestations fictives, facturations multiples frauduleuses constituent à elles seules plus de la moitié du préjudice subi par l’assurance-maladie du fait des manquements de ces infirmiers », indique le rapport. Suivent les transporteurs sanitaires (12,7 millions d’euros de préjudice), les médecins généralistes et spécialistes (7,4 millions d’euros), les chirurgiens-dentistes (3,3 millions d’euros), les pharmaciens (2,8 millions d’euros) et les masseurs-kinésithérapeutes (2,1 millions d’euros). La fraude imputable aux assurés (triche pour obtenir la CMU ou la pension d’invalidité, usage frauduleux de la carte Vitale, fraudes aux indemnités journalières pendant l’arrêt de travail…) s’élève quant à elle à 16,5 millions d’euros en 2012. Le rapport note que les condamnations pénales ont abouti 271 fois sur 379 à des peines de prison pour les fraudeurs, avec ou sans sursis.