Abus de NS : les premières sanctions pourraient tomber

Publié le 18/05/2015

Un rhumatologue de Haute-Garonne pourrait être le premier médecin condamné pour avoir abusé de la mention « non substituable » (NS). Cet excès de NS relevé par la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du département entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013, aurait généré un surcoût pour l’assurance-maladie de 968,39 euros. La sanction envisagée par la CPAM est une pénalité « dont le montant maximum est égal à 50 % des sommes indûment prises en charge », soit 484,19 euros. Le praticien dispose d’un moins pour s’expliquer et la condamnation ne sera prononcée « qu’en dernier recours », après avoir recueilli l’avis de la commission des pénalités installée au sein de la caisse (où siègent représentants de l’assurance-maladie et des professionnels). Aucune CPAM n’avait jusqu’à présent été aussi loin dans la procédure de sanctions pour usage non justifié de « NS ». Ce n’est que le début, car de nombreuses autres pourraient suivre, prévoit le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, responsable de la cellule juridique de la Fédération des médecins de France (FMF). Selon « le Quotidien du Médecin », environ 500 médecins font l’objet de contrôles approfondis sur leur activité. Pour 47 d’entre eux, la procédure a été abandonnée, tandis que 50 prescripteurs ont été rappelés à l’ordre pour leur usage excessif du NS, qui coûte 110 millions d’euros par an à la Sécurité sociale.