À partir du 1er juillet 2022, l’utilisation de Trackdéchets pour le suivi des DASRI et des autres déchets dangereux produits en officine sera obligatoire.
Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), déchets de produits chimiques contenant des substances dangereuses, déchets de médicaments cytotoxiques et cytostatiques… Tous ces déchets considérés comme dangereux devront désormais être suivis de façon électronique, via Trackdéchets, « une plateforme numérique gratuite, développée par le ministère de la Transition ecologique et solidaire », indique la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Ainsi, les bordereaux de suivi de déchets (BSD) devront désormais être dématérialisés et centralisés sur la plateforme Trackdéchets.
« Tous les professionnels de santé et les acteurs de la chaîne de traçabilité des DASRI sont concernés (pharmaciens, transporteurs, etc.) », indique la FSPF. Les pharmaciens doivent donc nécessairement utiliser la plateforme pour la gestion des DASRI produits en officine, notamment pour la création, la transmission et la signature des BSD. En revanche, pour les DASRI produits par les patients, les modalités actuelles mises en place par l’éco-organisme DASTRI continuent à s’appliquer.
Pour accéder à Trackdéchets, le pharmacien peut se rendre directement sur la plateforme (cliquer ici) ou via son LGO si son éditeur de logiciel est interconnecté à la plateforme. Il devra ensuite créer un compte utilisateur et y rattacher son officine. Un tutoriel est mis à disposition en cas de difficultés lors de la création du compte.
La plateforme présente également quelques avantages. Elle permet :
- d'éditer directement des BSD dématérialisés et les signer électroniquement lors de leur enlèvement. Les pharmaciens peuvent opter pour la possibilité d’accepter une collecte sans leur signature, en leur absence ;
- d'accéder à l’ensemble de leurs BSD pendant 5 ans, quels que soient les prestataires. Le pharmacien n’a donc plus à imprimer, archiver et compiler les bordereaux papiers pour mettre à jour le registre réglementaire de suivi des déchets dangereux et à déclarer leur production au registre national des déchets ;
- de consulter un tableau de bord unique avec tous leurs BSD en temps réel ;
- de vérifier que les prestataires ont bien les autorisations réglementaires nécessaires au transport ou au traitement des déchets.
Attention : si l’utilisation de Trackdéchets est gratuite, elle est néanmoins obligatoire. Sa non-utilisation constitue donc un manquement à l’obligation de traçabilité pouvant mener à des sanctions administratives et pénales prévues par les dispositions du code de l'environnement.
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