SMILE
Bonjour ,
Un magasin qui vend des objets de piété ( nous sommes à LOURDES ) et toutes sortes d'articles ( vin , parapluies , écharpes ,... ) a positionné en façade une enseigne PARAPHARMACIE en néon vert .Le coin parapharmacie situé au fond du magasin se résume en un meuble grand comme une armoire avec 4 brosses à dent , 3 dentifrices , etc ... Pour entretenir la confusion le personnel porte une blouse blanche . A-t-il le droit de mettre cette enseigne ? je pensais qu'une PARAPHARMACIE était une entité entière et qu'elle ne pouvait vendre que des produits d’hygiène ou de soins .Merci d'avance pour votre réponse .Cordialement .
Un magasin qui vend des objets de piété ( nous sommes à LOURDES ) et toutes sortes d'articles ( vin , parapluies , écharpes ,... ) a positionné en façade une enseigne PARAPHARMACIE en néon vert .Le coin parapharmacie situé au fond du magasin se résume en un meuble grand comme une armoire avec 4 brosses à dent , 3 dentifrices , etc ... Pour entretenir la confusion le personnel porte une blouse blanche . A-t-il le droit de mettre cette enseigne ? je pensais qu'une PARAPHARMACIE était une entité entière et qu'elle ne pouvait vendre que des produits d’hygiène ou de soins .Merci d'avance pour votre réponse .Cordialement .
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La parapharmacie relève de la liberté du commerce et non des règles régissant la pharmacie. Elle désigne d’ailleurs des produits et non une activité. La vente de ces produits est totalement libre. Aucune règle ne la régit.
Le terme de parapharmacie a été inventé par la grande distribution dans les années 1980, lorsque les acteurs de cette dernière commencèrent à s’intéresser au marché des produits cosmétiques vendus en pharmacie.
Le mouvement s’est amplifié dans les années 1990 avec le développement de magasins paramédicaux.
Dès lors que le législateur a permis à la grande distribution d’utiliser le terme de parapharmacie, portant en lui celui de pharmacie et insufflant indiscutablement une confusion dans l’esprit du consommateur, alors la porte était ouverte, et tout commerce peut proposer de la parapharmacie. Des distributeurs de produits de Parapharmacie sont présents dans les aéroports ou les gares, et dans celles-ci des rayons de parapharmacie sont même présents dans les boutiques de tabac presse…
Dans une décision (Cass Chambre commerciale, 24 septembre 2013, 12-14.344), la Cour de cassation a même jugé illicite, suivant en cela une décision du conseil de la concurrence, toute clause des conditions générales de distribution et de vente d’un laboratoire imposant la présence sur le lieu de vente de produits de parapharmacie, d'un diplômé en pharmacie. La maximum qui puisse être imposé contractuellement est la présence d’une personne ayant bénéficié d'une formation adéquate, en dermatologie ou cosmétologie par exemple. Ce qui n’est au demeurant absolument pas obligatoire.
Il n’y a donc aucune interdiction (en dépit de la confusion dans l’esprit du public de l’emploi totalement inapproprié du terme « pharmacie » pour désigner de tels produits), de vendre ces produits en tout lieux.
Dès lors que de tels rayons on tété autorisés dans les grandes surfaces entre la fromage et la lessive, pourquoi le refuser à des vendeurs de produits de piété?
Il n'aurait pas fallu autoriser l’emploi de ce terme initialement par la grande distribution pour désigner des produits qui n’ont pour la plupart rien à voir avec de la « pharmacie".
Il serait encore possible de revenir en arrière si le législateur s’affrontait à la grande distribution, ce qui est improbable…
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Vous avez répondu à notre sondage...
Que pensez-vous d’ASAFO, l’outil en ligne d’alerte sur les fausses ordonnances ?
TROD cystite : vos toilettes sont-elles accessibles aux patientes ?
Est-ce important que le Doliprane reste fabriqué en France ?
Vous avez répondu à notre sondage...
Faites-vous encore de la reconnaissance de champignons ?