je voudrais mettre en place du e-learning mais mes employés refusent de le faire sur leur temps libre. Pourtant, impossible de le faire pendant les horaires d'ouverture, nous sommes une trop petite officine. Et je ne veux pas rémunérer ces heures de formation en heures supplémentaires, chacun se forme s'il a envie, pas parce que je vais l'y contraindre ! Mais je crois qu'il y a des obligations de formation triennales pour les pharmaciens (en tout cas pour nous titulaires, oui), est-ce que je risque quelque chose si mon assistant ne remplit pas ses obligations ? Et pour mes deux préparatrices ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cher Monsieur,
Le DPC est une obligation individuelle. Cependant conformément à l'article R.4021-23 du Code de la santé publique, en tant qu'employeur, c'est le pharmacien titulaire d'une officine qui contrôle le respect de l'obligation de DPC des salariés de son équipe (pharmacien adjoint et préparateur). L’employeur est ainsi tenu de veiller à ce que le salarié puisse accomplir son obligation de DPC au sein de l’établissement.
Pour les salariés, le choix de la formation se fait en lien avec l’employeur, l’organisme paritaire collecteur agréé (en l’occurrence Actalians, OPCO-EP) et/ou l’organisme dispensant la formation.
En cas de non-respect de l’obligation de formation triennale le professionnel de santé peut se voir imposer le suivi d’une formation DPC dans un délai donné, le paiement d’une amende comprise entre 1500 € et 3000 € avec possible de confiscation du matériel professionnel, sanctionner pour insuffisance professionnelle et perdre son droit à exercer, faire l’objet de poursuites disciplinaires.
En tant qu’employeur il vous appartient ainsi qu’à l’organisme paritaire collecteur agréé de concourir au financement de la formation DPC.
Bien à vous
Michaël Bellée
Avocat au Barreau de Paris
bellee.michael@avocat-conseil.f
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