Dès la notification de l'arrêt
De plus en plus, l'arrêt de travail est réalisé et transmis en ligne par le médecin généraliste aux organismes d'assurance maladie. Un exemplaire imprimé est remis par l'employé à son employeur, au cours des 3 premiers jours d'absence sauf cas de force majeure. Une absence non justifiée représente une faute et autorise l'employeur à entamer une procédure de licenciement. Dès la notification de l'arrêt maladie, l'employeur doit établir une attestation de salaire et la transmettre à l'organisme d'assurance maladie concerné. Cette démarche est nécessaire au calcul des indemnités journalières dont bénéficie le salarié pour compenser la perte de salaire résultant de cet arrêt.
Indemnités pour arrêt maladie
Pour le personnel des pharmacies d'officine, les indemnités sont versées après un délai de carence de 3 jours. Le calcul des indemnités journalières dépend de la classification professionnelle du salarié (cadre, assimilé cadre, non-cadre), de son niveau de salaire (coefficient de rémunération) et de son ancienneté (article 16 de la Convention collective). Des indemnités de maintien de salaire complètent les indemnités journalières. Pour les assimilés cadres dont le coefficient est compris entre 330 et 400 et ayant au moins un an d'ancienneté, le salaire est ainsi maintenu à 100 % du quatrième au trentième jour. Ce maintien de salaire est assuré pendant six mois pour les cadres salariés depuis plus d'un an dans l'entreprise.
Reprise du travail : une visite déclenchée par l'employeur
Pour tout arrêt maladie de trente jours consécutifs ou plus, le salarié doit bénéficier d'un examen de reprise du travail mené par le médecin du travail (article R4624-22 du code du travail). Cette visite de reprise est obligatoire, et doit être déclenchée par l'employeur auprès du SST (service de santé au travail). Elle doit intervenir dans un délai de huit jours à compter de la date de reprise du travail (article R4624-23 du code du travail). Ce délai est exceptionnellement prolongé à trois mois maximum, dans le contexte de pandémie de Covid-19. En attendant cette visite, l'employeur peut interdire à son employé de reprendre le travail. De même, en l'absence de visite de reprise, le salarié n'est pas tenu de se présenter au travail le jour prévu de la reprise. Enfin, un refus de se soumettre à cette démarche est une faute grave et un motif de licenciement. Dans le cadre d'un arrêt maladie de longue durée (plus de trois mois), une visite de préreprise peut être organisée afin de préparer la reprise du travail, à la demande du médecin traitant.
La déclaration sociale nominative
Depuis 2019, la DSN (déclaration sociale nominative) est un dispositif facilitant l'échange de données entre l'employeur et les organismes sociaux. L'employeur peut utiliser ce canal pour signaler la reprise du travail de l'employé, si celle-ci a lieu à la date prévue. Il peut également modifier la date de reprise si celle-ci est reportée. Enfin, en cas de reprise anticipée du travail, l'employeur doit signaler cette modification dans les cinq jours qui suivent la date de reprise.
Vers un temps partiel thérapeutique
À l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail délivre un avis d'aptitude, s'il juge que l'état de santé permet au salarié de reprendre le travail. Cet avis peut être conditionné par un aménagement du poste de travail. Le code du travail prévoit également une reprise progressive du travail, via le dispositif de temps partiel thérapeutique (TPT). Prescrit par le médecin traitant, le TPT fait suite immédiatement à un arrêt maladie indemnisé à temps complet. Généralement, il correspond à une réduction de moitié du temps de travail contractuel (mi-temps thérapeutique), mais il peut être supérieur ou inférieur à 50 % selon la situation. Pour la partie du temps non travaillée, le salarié est considéré en arrêt de travail et perçoit à ce titre des indemnités journalières. L'employeur peut refuser un TPT, en raison des contraintes de fonctionnement ou d'aménagement. Si ce TPT est accepté, les modalités de mise en œuvre doivent être clairement établies (jours et horaires de travail) et donner lieu à un avenant au contrat de travail initial. Ces aménagements sont soumis à l'avis du médecin du travail.
Arrêts maladie pour Covid-19
Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, plusieurs dispositions ont permis d'alléger le dispositif d'arrêt maladie afin de soulager les services de l'assurance-maladie et de ne pas pénaliser l'employé. Pour les cas contacts identifiés et bénéficiant d'un arrêt maladie (7 jours minimum) comme pour les malades Covid diagnostiqués, le délai de carence est supprimé, jusqu'au 31 décembre 2020. Un téléservice declare.ameli.fr permet de faciliter la déclaration de l'arrêt de travail par le salarié lui-même. L'attestation d'isolement envoyée par l'assurance-maladie (sur le compte Ameli ou par voie postale) peut être présentée à l'employeur pour justifier l'arrêt de travail.