Vague de vignettes orange en vue

LA CNAM l’a récemment confirmé. Quelque 170 spécialités devraient bientôt voir leur taux de remboursement passer de 35 à 15 %. Contrairement au projet initial, qui prévoyait une arrivée au « compte-gouttes » des vignettes orange, c’est une publication en une seule fois qui a été finalement choisie. La liste des médicaments concernés (entre 170 et 200 présentations) devrait ainsi être publiée au « Journal officiel » (« JO ») dans la seconde quinzaine d’avril, a précisé l’assurance-maladie. Les procédures contradictoires, qui permettent aux fabricants, informés en février d’un projet de baisse de taux pour certains de leurs produits, de faire part de leurs observations, sont en effet encore engagées. En attendant, avant même la parution de la décision, quelques vignettes orange semblent avoir déjà fait leur apparition dans les officines, prévient l’UNPF* (Dans « Informations professionnelles » n° 7 du 7 avril 2010). Le syndicat met ainsi en garde les pharmaciens contre d’éventuels rejets de remboursement. En pratique, l’UNPF recommande, dans ce cas, de télétransmettre après avoir saisi « le code nature prestation PH4, au lieu de PH2, et le taux de prise en charge de 35 % au lieu de 15 % pour la part obligatoire, et, en l’absence de télétransmission, d’écrire que le taux de remboursement est erroné et de le corriger sur la feuille de soins (prise en charge à 35 %) ». Quant aux stocks de médicaments portant encore vignette bleue après la parution au « JO » des baisses de remboursement, ils pourront être écoulés durant 90 jours après publication, précise encore l’UNPF.

Incidents de paiement à prévoir.

Si aucun problème n’est à prévoir avec les ALD ou les CMU, car les médicaments à 15 % resteront pris en charge intégralement, avant même leur arrivée, les vignettes orange laissent prévoir quelques difficultés quant à la tarification de la part complémentaire par les officinaux, prévient de son côté Gilles Bonnefond. Et le président délégué de l’USPO** de pointer le comportement ambigu des mutuelles sur le sujet. « La Mutualité française avait annoncé à grands cris qu’elle invitait ses membres à ne pas prendre en charge ces nouvelles vignettes. Or, aujourd’hui, on constate que les positions adoptées par les complémentaires sont à géométrie variable : si une grande part des assureurs et des organismes de prévoyance ont opté pour une prise en charge totale des vignettes à 15 %, d’autres ont choisi des niveaux de remboursement variant de 50 à 80 %. Les pharmaciens auront bien du mal à s’y retrouver. D’autant que l’information n’est pas encore centralisée et que les cartes de mutuelles en circulation présenteront quelques incohérences par rapport aux dernières décisions prises par les complémentaires. Des incidents de paiements sont malheureusement à craindre. »