À la suite de l'avis défavorable de la Haute Autorité de santé (HAS) sur le maintien du remboursement des spécialités homéopathiques, l'Ordre national des médecins se prononcera en octobre sur « le droit au titre » de médecin homéopathe.
Le président du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), Patrick Bouet, a demandé à ses équipes un rapport sur l'avis de la HAS concernant l'homéopathie. Un rapport sur lequel le CNOM pourrait s'appuyer en octobre lorsqu'il sera saisi en séance plénière pour délibérer et prendre une décision concernant « le droit au titre » qui permet aux médecins de se prévaloir de certaines spécialités. Le Dr Bouet souligne que, « concernant l'homéopathie », le CNOM pourra soit le « prolonger », soit le « supprimer ». Dans ce dernier cas, cela signifierait que « la mention homéopathie ne serait plus reconnue par l'Ordre ». Patrick Bouet précise que cette décision ne concernerait pas « les droits acquis », protégés par la loi. L'ordre avait déjà exprimé, un an plus tôt, certaines réserves touchant à la prescription de spécialités homéopathiques.
Patrick Bouet ajoute que le CNOM devra « tirer les conséquences disciplinaires » d'un éventuel déremboursement - la ministre de la Santé ayant annoncé une décision « dans les prochains jours » - sur de futurs contentieux liés à l'homéopathie. En revanche, les affaires en cours liées à la tribune contre les pseudosciences de 124 médecins publiée en mars 2018 continuent « leur trajectoire normale » et pourraient aller jusqu'au Conseil d'État, « sauf à ce que ces plaintes soient retirées ». Le Dr Bouet rappelle que les procédures en cours se fondent « non pas sur le contenu de qui était affirmé mais sur la façon dont les médecins s'étaient interpellés les uns les autres ».
La saisine de l'Ordre en octobre portera aussi sur les formations dispensées par certaines facultés de médecine. Le président du CNOM a demandé « la position de l'université quant à la délivrance d'un enseignement et d'un diplôme » avant de trancher.
Avec l'AFP.
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